Ex-élu UDC accusé de viols: les victimes présumées risquent gros
«Que des victimes de violences sexuelles graves puissent être expulsées du pays est effrayant», affirme la conseillère nationale PS Tamara Funiciello. Cela ne devrait plus jamais se produire dans ce pays, a-t-elle poursuivi. Les autorités doivent «impérativement traiter les femmes concernées comme des victimes, et non comme des criminelles», estime également sa collègue Jessica Jaccoud.
Au silence consterné qui a suivi le scandale d'abus présumés à Untersiggenthal, en Argovie, se mêle une stupéfaction grandissante face à la décision des autorités.
Une incompréhensible double peine
Iwona L. et sa fille Paula affirment avoir été victimes à deux reprises:
Une première fois par l'ex-compagnon de la mère, alors député au Grand Conseil argovien pour l'UDC. Ce dernier aurait, à de multiples reprises, drogué, agressé sexuellement et presque tué la fille, alors âgée de 15 ans, ainsi que la mère, en filmant ses actes. Depuis lundi, il est inculpé notamment de viol, d'abus sexuel sur mineur et de tentative de meurtre.
Une seconde fois, disent les deux femmes, par les autorités argoviennes. Non seulement leur commune de résidence leur a refusé l'aide sociale, mais, plus grave encore, l'Office cantonal des migrations leur a retiré leur autorisation de séjour, et elles ont été renvoyées de Suisse. Iwona L. continue de se battre, aujourd'hui encore, contre cette décision.
Aucun salaire malgré un contrat de travail
Le motif du renvoi: «tromperie envers les autorités». Le contrat de travail comme aide ménagère, conclu entre la Polonaise et son bourreau et qui lui donnait droit à un séjour en Suisse, n'aurait été qu'un contrat fictif, selon l'Office des migrations. Celui-ci a ouvert une procédure d'enquête. L'argument central repose sur le fait que la Polonaise n'aurait jamais reçu de salaire.
Selon les recherches du Tages-Anzeiger, un salaire était bel et bien convenu dans le contrat de travail. Il semble que les deux parties s'étaient mises d'accord qu'en place et lieu d'une rémunération, son compagnon de l'époque prenne en charge, pour elle et sa fille, le gîte et le couvert, ainsi que probablement l'assurance-maladie et les impôts.
Reprocher désormais à cette femme que son «employeur» ne lui ait jamais versé de salaire soulève des questions: indépendamment de cette configuration particulière, on pourrait en déduire que tout étranger exploité par son employeur en porterait lui-même la responsabilité.
Des remous politiques
Les autorités connaissaient les accusations d'abus visant l'ex-politicien UDC, alors en détention préventive. Elles auraient eu la possibilité d'accorder à la mère et à la fille un titre de séjour au motif d'un «cas de rigueur personnelle grave», comme le prévoit l'article 30 de la loi sur les étrangers.
Mais au lieu d'exercer cette marge d'appréciation, l'Office des migrations a indiqué, selon le Tages-Anzeiger, que la mère et la fille «auraient été victimes d'agressions sexuelles». Cela ne pourrait toutefois pas, pour autant, «justifier un cas de rigueur personnelle grave». Cette conclusion fait bondir la conseillère nationale PS et avocate Jessica Jaccoud:
Sa collègue de parti, Tamara Funiciello, annonce des conséquences politiques. En ce sens, elle est déjà en contact avec le PS argovien. Tant au niveau cantonal que national, on examine quelles adaptations légales seraient nécessaires.
La conseillère aux Etats du Centre Marianne Binder adopte une position plus réservée:
Elle refuse donc d'exiger des modifications légales avant que le cas n'ait été analysé précisément. Elle ajoute néanmoins:
Elle espère en outre «que les personnes concernées reçoivent l'aide nécessaire pour surmonter leur traumatisme».
L'autorité réexamine le dossier
Mardi soir, l'Office argovien des migrations, fortement critiqué, s'est exprimé publiquement. Il indique avoir fondé ses décisions de septembre 2024 et de février 2025 «sur l'état des connaissances de l'époque». Entre-temps, de nouveaux éléments pertinents seraient toutefois apparus. Ceux-ci seront intégrés à la procédure du Tribunal administratif, devant lequel Iwona L. conteste son renvoi.
Les nouvelles informations auraient conduit, «déjà avant la couverture médiatique actuelle», à ce que «la suite de la procédure soit réexaminée et réévaluée au sein du département». Pour le reste, l'Office des migrations ne fait pas de commentaire supplémentaire, invoquant la procédure en cours.
Ces déclarations laissent toutefois fortement penser que les autorités pourraient revenir sur leur décision de renvoi. (trad. ysc)