A Berne, le terme de «parachute doré» revient comme un refrain dès qu’il est question des indemnités de départ des hauts fonctionnaires. Et pour cause: l’an dernier, les 340 000 francs versés à Nicoletta della Valle après son départ de la tête de Fedpol avaient fait grincer des dents.
Le politicien genevois Roger Golay (MCG), révolté, s’était lancé dans une croisade contre la générosité des compensations versées à Berne.
Ce que l'on ignorait jusqu’ici, c'est à quel point cette pratique était répandue. Mais la Neue Zürcher Zeitung (NZZ) a pu, pour la première fois, consulter et dévoiler les montants versés aux cadres supérieurs ayant quitté l’administration fédérale ces dernières années.
De 2021 à 2023, la Confédération a accordé à quatorze de ses hauts fonctionnaires des primes de départ, dont la somme se situe entre 49 173 et 363 037 francs, apprend-on.
Le journal zurichois met en lumière plusieurs cas emblématiques, dont celui de Matthias Ramsauer, secrétaire général du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (Detec), qui a touché 363 037 francs lors de l’arrivée d’Albert Rösti, successeur de Simonetta Sommaruga. La collaboratrice personnelle de cette dernière, elle aussi remerciée, a quitté son poste avec une indemnité de 221 797 francs.
La loi prévoit le versement d’une indemnité lorsqu’un haut fonctionnaire perd son poste de manière involontaire, par exemple à la suite de l’entrée en fonction d’un nouveau conseiller fédéral, notamment s’il occupe une position stratégique. Cette indemnisation vise à compenser le départ. Elle peut atteindre l’équivalent d’un an de salaire, à condition que le licenciement soit initié par la Confédération sans que le collaborateur en soit responsable. Elle ne s’applique pas en cas de rupture du contrat d’un commun accord ou de départ volontaire.
Le problème, relève la NZZ, c’est que les sept conseillers fédéraux ont, entre 2021 et 2023, interprété la loi de manière particulièrement favorable à leurs hauts cadres, comme le montrent les données révélées. En pratique, les indemnités ont été versées de façon quasi systématique, quel que soit le contexte du départ.
Un projet parlementaire visant à revoir ces règles est sur les rails. La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats planche actuellement sur une loi visant à interdire purement et simplement les indemnités de départ pour les hauts cadres de l’administration fédérale et des entreprises proches de l’Etat.
Même si à l'heure actuelle rien n'a été formellement décidé, les révélations de la NZZ devraient peser lourd dans la balance. Surtout dans le contexte tumultueux des finances de la Confédération qui pousse tout le monde à se serrer la ceinture. (ysc)
