Le Tribunal fédéral annule l'élection de Simon Stocker au Conseil des Etats pour le canton de Schaffhouse. Le socialiste n'était pas domicilié dans le canton au moment du scrutin. Schaffhouse doit organiser une nouvelle élection.
Simon Stocker a été élu le 19 novembre 2023 à la Chambre haute. Les recours déposés contre son élection ont été rejetés par le Conseil d'Etat et la Cour suprême du canton de Schaffhouse.
Saisi par un particulier, le Tribunal fédéral constate, dans un arrêt publié mercredi, que le politicien n'avait pas son domicile politique dans le canton de Schaffhouse le jour de l'élection. Dans ces conditions, il ne remplissait pas la condition stricte en matière d'éligibilité au Conseil des Etats qui est posée par le droit cantonal.
Dans un communiqué, l'avocat du recourant se félicite que le Tribunal fédéral rappelle en toute clarté les règles en matière de domiciliation politique et qu'il n'y a pas de libre choix en la matière. Me Peter Rütimann déplore cependant qu'il ait fallu monter jusqu'à Mon Repos pour obtenir l'annulation, après que le Conseil d'Etat et la Cour suprême du canton de Schaffhouse ont rejeté le recours et validé l'élection de Simon Stocker.
Le domicile d'une personne se situe là où se trouve le centre de ses intérêts, rappelle la 1ère Cour de droit public dans son arrêt. Ce centre se détermine en fonction d'éléments objectifs, identifiables pour les tiers.
Certes, l'annonce de Simon Stocker de son arrivée auprès de la ville de Schaffhouse indiquait qu'il voulait exercer ses droits politiques dans le canton et déplacer le domicile de sa famille de Zurich à Schaffhouse. Mais le jour même de l'élection il n'avait pas encore déplacé le centre de ses intérêts: ainsi il habitait et travaillait toujours à Zurich, constatent les juges de Mon Repos.
Des impératifs de sécurité du droit et de confiance imposent d'annuler l'élection du socialiste à partir de la date de l'arrêt du Tribunal fédéral et non du jour de son élection. Ainsi, les décisions auxquelles il a participé à la Chambre des cantons ne deviennent ni nulles ni annulables.
En outre, la décision du Tribunal fédéral ne signifie pas que Thomas Minder (sans parti) qui avait obtenu le plus grand nombre de votes derrière Simon Stocker est automatiquement élu au Conseil des Etats. Le droit cantonal schaffhousois ne règle pas une telle situation, constate le Tribunal fédéral, qui rappelle que cette élection est un scrutin majoritaire à Schaffhouse, qui met en avant la personnalité des candidats.
Dans ces conditions, une élection partielle doit être organisée pour repourvoir le second siège schaffhousois à la Chambre haute, conclut la 1ère Cour de droit public.
(jah/ats)
