Voici la peine infligée dans ce procès hors norme en Suisse romande
Le président du Tribunal correctionnel de Lausanne n'a laissé guère de place au doute au moment de motiver le jugement. Lors de sa lecture en ce vendredi 2 octobre, la Cour a condamné le prévenu à quatre ans et demi de prison ferme pour sa complicité dans le meurtre d’une jeune femme handicapée ainsi que pour des actes sexuels commis des années plus tôt sur sa propre fille, alors mineure.
Les juges retiennent une responsabilité pénale pleine et entière, se basant notamment sur l’expertise psychiatrique. Celle-ci décrit notamment un homme «au discours évasif, avec une tendance à banaliser les faits, un manque d’empathie et de remords ainsi qu’une attitude victimaire». Aucun trouble susceptible de diminuer sa responsabilité pénale n’a été retenu. Et le risque de récidive est en outre considéré comme élevé.
Complicité de meurtre: «un soutien sans faille»
Penchons-nous d'abord sur le premier volet de cette affaire judiciaire, soit la complicité de meurtre. La Cour correctionnelle estime que le sexagénaire savait parfaitement ce qui devait arriver à la fille handicapée de sa meilleure amie.
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Atteinte d’un cancer du pancréas incurable, cette dernière savait que ses jours étaient comptés. Elle avait décidé en 2020 de mettre fin à ses jours tout en entraînant sa fille de 20 ans dans la mort, par crainte de la laisser derrière elle. Pas question à ses yeux qu'elle retourne dans une institution spécialisée ou que le père, dont elle était divorcée et en conflit grave, s'occupe d'elle après son suicide.
Son ami et confident depuis une trentaine d’années, l'accusé donc, l’a accompagnée dans la préparation de ce «funeste projet». Il a notamment acheté une bonbonne de gaz, un masque et du matériel, participé à la confection du dispositif asphyxiant et vérifié lui-même qu’il fonctionnait.
Le 16 juillet 2020, la mère a administré une forte quantité de médicaments à sa fille et utilisé le gaz, qui a pu contribuer au décès, selon des experts. Une fois décédée, elle a à son tour tenté de se suicider en ingurgitant plus de 260 comprimés, sans succès, avant de demander au prévenu de venir pour lui apporter un pistolet.
Pour la Cour, son rôle ne saurait être réduit à celui d’un simple ami confident.
Le Tribunal considère surtout que la mère ne serait pas parvenue à tuer sa fille de cette manière sans l’aide psychologique et matérielle du prévenu. Son accompagnement au fil des différentes étapes dans le temps constitue ainsi une complicité de meurtre. L'avocat de la défense dans sa plaidoirie avait tenté d'exclure un soutien psychologique comme une complicité punissable, en vain.
La Cour fixe à deux ans et demi de prison la sanction pour ce premier volet, avant de l’alourdir en raison de l’autre affaire jugée simultanément. Le prévenu était aussi accusé en parallèle d’avoir commis, en Valais, plusieurs actes sexuels sur sa propre fille, alors enfant, entre 2007 et 2009. L’acte d’accusation établi, par le Ministère public après enquête et auditions, évoquait notamment des attouchements répétés sur ses parties génitales ainsi qu'une pénétration anale.
La fille de l'accusé crue par les juges
En l’absence de preuves matérielles directes, les trois juges se sont appuyés sur les déclarations, les témoignages et l’attitude des protagonistes. Ils ont estimé la plaignante crédible et souligné son courage d’être venue témoigner publiquement face à son père.
Selon la Cour, sa démarche n’était pas animée par la vengeance. Après avoir tenté de confronter son père en privé, puis suivi un long processus thérapeutique, elle avait finalement décidé de saisir la justice. Cela faisait partie de son processus de reconstruction. Le prévenu a, lui, nié les faits ou affirmé ne plus s’en souvenir. Il avait même déclaré durant l'enquête que sa fille mentait.
La défense avait notamment tenté de faire valoir que certains faits pourraient avoir été commis avant le changement législatif intervenu fin 2008 et seraient ainsi prescrits. Elle contestait également la précision des dates avancées par la plaignante. Le Tribunal n’a pas suivi son argumentation.
Me Oppliger avait demandé l’acquittement en rappelant le principe du doute: «Nous ne sommes pas ici pour juger des émotions, mais bien des faits éprouvés.»
Quant au procureur, il avait requis cinq ans de prison ferme pour tous les faits reprochés à l'accusé. Pour le Ministère public, l’implication du prévenu dans la mort de la jeune femme ne faisait aucun doute: «Sans son aide active, son amie n’aurait pas pu agir de cette façon pour tuer sa fille.» Le magistrat avait aussi vivement critiqué les multiples contradictions de l’accusé:
La Cour a finalement retenu une peine globale de cinq ans sans sursis, réduite à quatre ans et demi de privation de liberté en raison de l’écoulement du temps.
Le condamné peut faire appel du jugement dans un délai de dix jours.