Le Conseil fédéral aurait une «approche laxiste» avec les pesticides
Certains agriculteurs se plaignent depuis longtemps de disposer de moins en moins de pesticides pour protéger leurs cultures. En effet, les substances dangereuses sont retirées du marché, sans qu'on autorise d'autre produit pour autant. Mais la Confédération souhaite désormais accélérer les choses en alignant davantage sa procédure d'autorisation sur celle de l'Union européenne. Les nouvelles règles entreront en vigueur en décembre.
Si un produit phytosanitaire est déjà permis dans un pays proche, le fabricant pourra désormais demander une autorisation simplifiée. Donc, les autorités suisses ne procèdent plus à leurs propres contrôles, mais se fient à ceux de leurs voisins. Elles n'interviennent que lorsque la Suisse applique des règles plus strictes, par exemple en matière de protection des eaux.
Des taxes très faibles en Suisse
A l'avenir, les industriels devront également payer davantage. Ils s'acquittent pour l'heure d'une taxe maximale de 2500 francs. Ce montant pourra atteindre 20 000 francs, soit une couverture moyenne des coûts de 15%. Berne souhaitait demander jusqu'à 100 000 francs, mais les entreprises chimiques s'y sont opposées et ont obtenu gain de cause.
Les associations environnementales avaient exigé que les fabricants prennent en charge tous les frais engagés par la Confédération pour l'examen des demandes d'autorisation.
Des centaines de dossiers s'accumulent et il faudrait davantage de fonctionnaires pour les traiter plus rapidement, mais cela a un coût. En comparaison avec l'étranger, les taxes sont faibles dans notre pays. Cela se répercute plus lourdement sur les contribuables. En Allemagne, les taxes peuvent atteindre 250 000 euros.
Critiques des distributeurs d'eau
Au Parlement, on redouble aujourd'hui d'efforts pour assouplir la procédure pour les pesticides. Les produits autorisés aux Pays-Bas et en Belgique devraient également être plus facilement reconnus sur le territoire helvétique. Hormis les organisations de protection de l'environnement, plusieurs cantons mettent aussi en garde contre cette évolution. Car cela reviendrait à permettre davantage de pesticides en Suisse que dans les Etats voisins.
De nombreuses voix décrient cette simplification de la procédure fraîchement actée, notamment parmi les distributeurs d'eau. Ces changements comportent le risque d'un recours à des pesticides dans certaines régions, et ce, sans avoir au préalable correctement évalué les risques potentiels. L'Association pour l'eau, le gaz et la chaleur déclarait en 2024 lors d'une prise de position:
Membre de l'Alliance pour l'environnement, dont font notamment partie le WWF et Pro Natura, Eva Goldmann reproche à la Confédération de fixer de mauvaises priorités:
De son côté, Berne affirme que les exigences en matière de sécurité et d'efficacité des pesticides «restent au même niveau».
(Adaptation en français: Valentine Zenker)