Plus de 40 000 travailleurs vivant dans les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie sont concernés. Adopté pendant la pandémie de Covid-19, un régime particulier a permis la généralisation du télétravail pour les frontaliers.
Ce régime exceptionnel devait initialement se terminer à la fin du mois de juin 2022, rappelle l'Ofas lundi dans un communiqué. Mais les membres de la Commission administrative de l'Union européenne (UE) pour la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale se sont mis d'accord pour prolonger cette application flexible pendant une phase transitoire jusqu'au 31 décembre 2022.
Comme le télétravail s'est, entretemps, bien établi dans toute l'Europe, la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale doit, dans le futur, tenir compte de ce phénomène. A partir du 1er janvier 2023, ces règles devraient être aménagées ou interprétées pour permettre un certain niveau de télétravail depuis l'Etat de résidence sans que la compétence en matière de sécurité sociale ne change.
En effet, au niveau des assurances sociales et d'un point de vue fiscal, les jours travaillés en France pour le compte d'un employeur établi en Suisse étaient, jusqu'alors, considérés comme travaillés en Suisse. Peu importe la part d'activité.
La mise en œuvre concrète sera préparée au cours des prochains mois au niveau européen ainsi qu'entre la Suisse et ses Etats voisins. (awp/ats/mndl)
