Albert Rösti signe la convention du Conseil de l'Europe sur l'IA
Le conseiller fédéral Albert Rösti a signé jeudi à Strasbourg la Convention du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle. La Suisse donne ainsi un signal pour une utilisation responsable des technologies d'intelligence artificielle.
Les adaptations législatives nécessaires pour la Suisse devraient être disponibles d'ici fin 2026. Le Conseil de l'Europe avait adopté la Convention du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit en mai de l'année dernière. Elles visent à réglementer l'utilisation de l'IA dans les secteurs public et privé.
La Suisse y a apporté une «contribution déterminante», écrit l'Office fédéral de la communication (Ofcom). La convention contribue à créer un cadre juridique qui favorise la capacité d'innovation tout en garantissant la protection des droits fondamentaux.
Projet en consultation
Le Conseil fédéral avait décidé de ratifier la Convention sur l'intelligence artificielle le 12 février. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) doit élaborer un projet de consultation d'ici fin 2026, en collaboration avec le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Detec) et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
La Convention-cadre du Conseil de l’Europe est le premier instrument mondial juridiquement contraignant du genre. Ce dernier est conçu pour garantir que l'IA respecte les normes communes en matière de droits humains, de démocratie et d'Etat de droit, et minimiser le risque que ces droits et principes soient sapés par l’utilisation de l’IA.
La Convention-cadre est complétée par des travaux sectoriels conduits dans l'ensemble de l'organisation. (jah/ats)