C'est un cadeau d'anniversaire qui aura fini par coûter très cher. Pourtant, il avait été commandé sur Temu, la plateforme de e-commerce bon marché par un politicien argovien. L'élu en question, Marc Jaisli, a récemment été condamné pour infraction à la loi sur les armes. Son tort: avoir acheté à l'étranger deux pistolets à eau roses.
En effet, si des jouets et autres imitations d'armes peuvent être confondus avec une arme réelle, ils nécessitent un permis d'importation. Et Marc Jaisli n'avait pas demandé cette autorisation.
L'Alémanique n'est de loin pas le seul dans son cas. Des ordonnances pénales finissent régulièrement dans les boîtes aux lettres des clients. Car ceux-ci ignorent que leur commande tombe sous le coup de la loi en question.
Alors la Confédération veut réagir. L'Office fédéral de la police (Fedpol) souhaite assouplir la réglementation. Aujourd'hui, l'importation «d'armes-jouets» est soumise à autorisation si elles ne ressemblent pas au premier coup d'œil à des objets factices pour novices. A l'avenir, le regard des spécialistes sera déterminant. La nouvelle disposition devrait entrer en vigueur dans le courant de l'année prochaine, selon Fedpol.
L'objectif? Eviter «de poursuivre pénalement des personnes sans intention délictueuse pour des bagatelles»
Le Conseil fédéral a annoncé cette modification dans sa réponse à une intervention du conseiller aux Etats valaisan Beat Rieder. Il s'agace du fait que des vendeurs en ligne comme Temu ou Amazon puissent proposer des armes factices sans aucune condition. Il exige entre autres une identification claire de ces articles dans les catalogues numériques.
Fedpol reconnaît, elle aussi, le problème, et pas seulement du point de vue des consommateurs: car la réglementation en l'état représente un travail énorme pour les autorités. L'Office central des armes de la police fédérale répond à plus de 2000 demandes de bureaux cantonaux et d'autres instances et entreprises. Tous ont du mal à distinguer les armes factices soumises à la loi de celles qui ne le sont pas.
Pour le Conseil fédéral, l'adaptation de la législation devrait entraîner «nettement moins» de procédures pénales à l'avenir.
Berne s'efforce par ailleurs de dialoguer avec les fournisseurs étrangers pour les inciter à apposer un avertissement sur les produits concernés:
Mais cela devrait être plus difficile avec des plateformes chinoises telles que Temu ou AliExpress.
Traduit et adapté par Valentine Zenker
