Face à la hausse des primes, une parade gagne du terrain en Suisse
La situation est délicate pour le gouvernement tessinois. Le trou budgétaire cantonal risque encore de se creuser après le vote du week-end: les électeurs ont accepté l’instauration d’un plafond pour les primes maladie.
Désormais, celles-ci ne devront pas dépasser 10% du revenu disponible des habitants. Pour le canton, cela représente un coût supplémentaire d’environ 300 millions de francs.
Une nouvelle approche qui fait son chemin
En juin 2024, le peuple suisse a rejeté au niveau fédéral une proposition similaire de la gauche. Mais dans les cantons, l’idée gagne du terrain. Vaud applique déjà un tel dispositif, le Tessin vient de s’y rallier, et des initiatives populaires ont été lancées à Fribourg et en Valais.
A Bâle-Ville, le parlement a accepté une motion introduisant un plafond à 10% du revenu. Dans la ville de Zurich, la population se prononcera fin novembre sur une initiative visant à élargir les subsides.
La pression des coûts pousse au changement
Concrètement, un plafonnement des primes signifie que de nombreux assurés seront protégés contre la flambée des dépenses de santé. La facture est alors transférée sur les cantons et les communes.
Le conseiller aux Etats du Centre Peter Hegglin voit cette évolution d’un mauvais œil:
L’analyse est tout autre pour le socialiste Pierre-Yves Maillard. Selon lui, ce mécanisme répartit la responsabilité du financement des primes:
En d’autres termes, pour le conseiller aux Etats vaudois, le plafonnement entraîne des charges supplémentaires pour les cantons, qui devront économiser ailleurs, y compris dans le secteur de la santé.
Le principe de la prime par tête
Le Conseil fédéral a lui aussi repris le principe du plafonnement dans son contre-projet à l’initiative socialiste: il prévoit d’une part que les cantons augmentent leur participation aux subsides, et d’autre part qu’ils fixent un pourcentage maximal du revenu consacré aux primes. Il n’a toutefois pas été question d’un plafond strict à 10%. Ces nouvelles règles entreront en vigueur en 2026.
Pour la coprésidente du Parti socialiste (PS), Mattea Meyer, la décision tessinoise est «une bonne nouvelle», car, aujourd’hui, les ménages à petits et moyens revenus sont particulièrement pénalisés par le poids des primes.
Elle rappelle aussi la nouvelle initiative socialiste, qui vise directement le système de la prime par tête et veut rendre les contributions à l’assurance de base partiellement dépendantes du revenu. Mais au vu de la dynamique actuelle, on peut légitimement se demander si cette initiative sera encore nécessaire. Le plafonnement des primes semble en effet bien parti pour s’imposer canton après canton. Avec, à chaque fois, un financement assuré par les recettes fiscales générales.
Adapté de l'allemand par Tanja Maeder