Ce conducteur de train est viré et doit 30 000 francs à son ex-employeur
L'homme travaillait depuis mars 2022 comme mécanicien de locomotive de catégorie B100, une qualification qui l'autorise à conduire des trains jusqu'à une vitesse maximale de 100km/h. Il effectuait principalement des manœuvres de triage et opérait des convois de marchandises lents à charge remorquée limitée.
Cette formation d'un an avait été prise en charge par un précédent employeur, et l'employeur actuel en a repris les frais, soit 46 000 francs, rachetant ainsi en quelque sorte son contrat.
Un rebondissement judiciaire
Le contrat stipulait qu'en cas de licenciement pour motifs graves, les frais de formation devaient être remboursés. En septembre 2022, le nouvel employeur a adressé un avertissement à l'homme en raison de «divers incidents» et a résilié les rapports de travail. Il a simultanément réclamé le remboursement d'environ 30 000 francs de frais de formation. L'homme, de son côté, a réclamé quelque 10 000 francs pour des retenues de salaire qu'il jugeait injustifiées, liées à des absences contestées.
Le tribunal civil de Bâle (le lieu de travail de l'homme étant Bâle) a rejeté intégralement les prétentions de l'employeur et a accordé à l'homme une indemnité de près de 10 000 francs. De fait, l'employeur a porté l'affaire devant la Cour d'appel.
Selon un arrêt publié vendredi, la Cour d'appel a désormais entièrement annulé le jugement de première instance. L'indemnité accordée au licencié reste toutefois inchangée, l'employeur n'ayant apparemment fourni aucun argument sur ce point, de sorte que la Cour d'appel n'est pas entrée en matière à ce sujet. Les frais de formation, en revanche, doivent désormais être remboursés.
Mais que s'est-il passé? Concrètement, en août 2022, l'homme n'a pas vu, lors d'une manœuvre, un signal qui indiquait «arrêt». Un formateur a cependant reconnu que le signal était peu visible en raison de la végétation. Les juges d'appel relèvent toutefois qu'un signal d'avertissement annonçait au préalable ce signal d'arrêt. L'homme aurait donc dû se montrer particulièrement prudent et attentif.
Un second incident qui passe mal
Le second incident a toutefois été déterminant: en septembre 2022, à neuf heures du matin, l'homme a dépassé de six mètres un signal principal au rouge, apparemment distrait par une conversation téléphonique. Selon ses propres déclarations, il avait appelé son supérieur parce qu'il était fatigué et voulait être relevé.
«Puisqu'il avait de toute façon arrêté le train, il aurait très bien pu attendre encore quelques minutes et passer son appel une fois le train immobilisé», ont estimé les juges d'appel. Ils sont arrivés à la conclusion qu'il avait fait preuve de négligence grave. L'employeur a apparemment évoqué trois autres incidents, qui ne sont toutefois pas mentionnés dans la décision.
Bilan: le mécanicien de locomotive licencié doit, en plus des 30 000 francs, assumer également les frais de justice et d'avocat de son ancien employeur, soit environ 10 000 francs supplémentaires. Le jugement est définitif. (trad. ysc)