Ce prof traîne son école en justice pour un billet CFF
Un professeur de gymnase du canton de Zurich a fait recours, devant le Tribunal administratif, au sujet de frais liés à un billet de train, acheté pour une sortie scolaire.
Il souhaitait que l'école rembourse à son accompagnant un billet en 1ère classe. Le tribunal a tranché: c'est non. Seuls 15 francs seront donc remboursés.
Il est fort possible qu'avec son recours, l'enseignant ait surtout voulu créer une jurisprudence. Comble de l'ironie, l'origine de cette affaire judiciaire était une sortie scolaire sur le thème «économie et droit», à laquelle participaient 62 élèves de maturité.
Le voyage s'était déroulé en train, vers deux destinations qui ne sont pas précisées dans le jugement du Tribunal administratif.
L'enseignant avait acheté une carte journalière écoles des CFF, au prix de 15 francs par personne. Lui-même voyageait avec cette carte, mais pas la personne qui l'accompagnait — laquelle possédait par ailleurs un abonnement général.
Lors du décompte du voyage, l'enseignant avait toutefois demandé que soit remboursé à son accompagnant un billet de 1ère classe d'une valeur de 212,20 francs, soit le montant que cette personne aurait normalement dû payer pour le trajet. L'école secondaire supérieure avait refusé, car la personne aurait tout aussi bien pu voyager avec la carte journalière écoles. Elle avait donc accepté de ne rembourser que 15 francs.
L'enseignant avait alors déposé une réclamation auprès de la Direction de l'instruction publique, réclamant la différence de 197,20 francs, sans succès.
Le recours porté devant le Tribunal administratif ne lui avait pas non plus été favorable. Celui-ci n'a même pas voulu se pencher sur le fond de l'affaire, estimant que l'enseignant n'était de toute façon pas la bonne personne pour déposer ce recours.
C'est en effet à la personne accompagnante elle-même qu'il aurait appartenu de le faire, ne serait-ce que parce qu'elle était également employée par le gymnase. La décision n'est pas encore définitive. L'enseignant peut encore porter l'affaire devant le Tribunal fédéral.
Il n'aura toutefois pas à payer lui-même les frais de la procédure devant le Tribunal administratif. Comme la valeur litigieuse est inférieure à 30 000 francs, l'État prend en charge les 370 francs qu'ont coûté la procédure. (hkl/sda) (hkl/ats/trad. joe)