Le conseiller national tessinois Giorgio Fonio demande dans une motion que le Conseil fédéral élabore, en collaboration avec les partenaires sociaux, les bases légales pour des pauses WC payées.
Comme Fonio l'explique à 20 minutes, «aller aux toilettes est un besoin physiologique et doit donc être inclus dans le temps de travail».
Mais n'est-ce pas déjà réglé depuis longtemps? Étonnamment, non...
En principe, les pauses sont inscrites dans la loi sur le travail. Mais l'article 15 ne traite que de la durée des pauses, pas de leur objectif. Il y a là une lacune dans la loi.
Et cette lacune a récemment donné lieu à un jugement qui fait jurisprudence. Le tribunal cantonal de Neuchâtel a décidé que les pauses toilettes étaient considérées comme des interruptions de travail, au même titre que les autres pauses courtes. En clair, les patrons ont donc le droit d'exiger que les employés pointent pour prendre leur pause-caca.
Dans la pratique, cette consigne n'est toutefois que rarement respectée. Interrogée par nos soins en octobre, l'Union patronale suisse partait du principe que le passage aux toilettes «fait partie du temps de travail payé dans la grande majorité des cas».
Dans ce cas, la proposition de Giorgio Fonio devrait passer sans problème, non?
Pas tout à fait. Malgré les lacunes de la loi, tout le monde ne voit pas la nécessité d'agir. Le directeur de l'Union suisse des arts et métiers, Urs Furrer, souligne par exemple que le pragmatisme règne dans l'artisanat et qu'aucune réglementation n'est nécessaire:
La conseillère nationale UDC Diana Gutjahr se prononce également contre la réglementation légale des pauses WC. Pour elle, cette proposition relève de la «microgestion». Si on est pour, il faudrait aussi réglementer les pauses cigarette, les exercices d'étirement ou les courtes promenades.
Dans l'entreprise de Diana Gutjahr, les collaborateurs ne doivent pas pointer lorsqu'ils vont aux toilettes. Pourtant, le sujet est régulièrement abordé, car certains collaborateurs font des pauses plus longues et plus fréquentes que la moyenne. «Ce qui casse aussi l'ambiance dans l'équipe», explique-t-elle au 20 Minutes.
Sur ce point, Gutjahr et l'initiateur de la motion sont d'accord. Lui aussi souhaite éviter les abus en matière de pauses WC. «Dans de tels cas, des mesures doivent être prises», explique-t-il. En fin de compte, le concept de confiance doit prévaloir, selon lui.
Traduit et adapté par Noëline Flippe
