Au début de l'année, l'UDC a tenté d'activer la clause de sauvegarde contre une forte immigration en Suisse. La conseillère nationale Magdalena Martullo-Blocher a révélé cette information explosive, mardi soir, à Zurich, lors d'un débat sur le nouveau paquet de traités européens.
Le public était visiblement surpris. Jusqu'à présent, personne n'avait eu connaissance du plan de l'UDC, qui prévoyait que le gouvernement national édicte des mesures pour freiner l'immigration.
Plus concrètement, le parti a œuvré au sein de la Commission de politique extérieure du Conseil national. Bien qu'elle ne fasse pas partie de cet organe, Martullo-Blocher a participé à la séance de mi-janvier en remplacement d'un collègue de parti absent. L'UDC a alors proposé que la Suisse active la clause de sauvegarde.
Le conseiller national Franz Grüter (UDC/LU) fait partie de la Commission de politique extérieure et l'explique ainsi:
L'article quatorze de l'accord sur la libre circulation des personnes stipule qu'en cas de «problèmes économiques ou sociaux graves», le comité mixte se réunit à la demande de la partie contractante pour «examiner les mesures correctives appropriées». Cette clause est très vague – dans le nouveau traité avec Bruxelles, elle devrait être plus efficace. Le Conseil fédéral travaille actuellement à une mise en œuvre nationale dans la loi sur les étrangers. La Suisse décide de cette loi de manière autonome.
Le conseiller national Eric Nussbaumer (PS/BL) peine à comprendre pourquoi l'UDC a choisi ce moment précis pour ouvrir ce dossier:
Les autres partis critiquent aussi le plan de l'UDC. Le conseiller national PLR Simon Michel est membre de la Commission de politique extérieure et souligne que la clause de sauvegarde actuelle ne peut pas être invoquée unilatéralement. Mais il rappelle que le «résultat réjouissant des négociations entre la Suisse et l'UE sur les Bilatérales III», permet désormais à la Suisse d'«activer unilatéralement» une clause de sauvegarde – à condition que le paquet soit accepté.
La conseillère nationale Elisabeth Schneider-Schneiter (Centre/BL) souligne que, selon le droit en vigueur, la clause de sauvegarde ne permet de limiter l'immigration qu'en cas de graves problèmes économiques ou sociaux. Et «actuellement, la Suisse ne se trouve pas dans une situation qui répond à ces critères», estime-t-elle. Les demandes d'activation de la clause de sauvegarde devraient donc être rejetées.
Elle précise qu'il est d'autant plus important d'assurer le succès des Bilatérales III, grâce auxquelles l'UE donne à la Suisse une plus grande marge de manœuvre pour limiter l'immigration en précisant cette clause de sauvegarde:
Lors de la table ronde à Zurich, Magdalena Martullo-Blocher a, toutefois, douté de l'efficacité de la nouvelle clause de sauvegarde. L'UDC considère cette clause comme un petit «susucre» sans quelconque effet; elle tenterait juste de contrebalancer le plus grand inconvénient du paquet d'accords – la perte de souveraineté – et contribuer ainsi à un oui des électeurs.
L'année dernière, 83 400 personnes ont immigré en Suisse. En 2023, l'immigration nette était de 99 000 personnes. Il y a donc eu une diminution de 16%. L'immigration reste toutefois plus élevée que dans les cinq années précédant la pandémie.
Martullo-Blocher fait remarquer que la clause de sauvegarde convenue dans le traité de l'UE est, mot pour mot, exactement celle qui figure déjà dans l'accord sur la libre circulation des personnes:
Il n'est pas clair pourquoi l'UDC veut recourir à cette clause à cet instant précis. La proposition du parti a en tout cas échoué au sein de la commission compétente.
Traduit et adapté de l'allemand par Léa Krejci
