L'immunité du conseiller aux Etats Marco Chiesa (UDC/TI) ne doit pas être levée. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a rejeté une demande en ce sens du Ministère public bernois. La commission de l'immunité du National doit également se pencher sur la question.
Le Ministère public bernois examine si la campagne de l'UDC de l'an dernier comportant le slogan «nouvelle normalité?» a enfreint la norme anti-discrimination. Avec ce slogan, l'UDC dénonçait les actes criminels de demandeurs d'asile et d'étrangers.
Des plaintes pénales ont été déposées dans plusieurs cantons, dont Berne. Formellement, les procédures sont menées contre inconnu, car aucune procédure ne peut être ouverte contre les personnes concernées avant la levée de l'immunité.
Dans ce cadre, le Ministère public bernois a demandé cet été la levée de l'immunité de Marco Chiesa et de l'ancien conseiller national nidwaldien Peter Keller. Au moment de la campagne en 2023, le premier était président de l'UDC, le second secrétaire général du parti.
La commission est entrée en matière sans opposition sur la demande, indiquent mardi les services du Parlement. Il existe un lien matériel entre le mandat de conseiller aux Etats de Chiesa et sa position hiérarchique au sein de son parti et, plus particulièrement, dans l'organisation de la campagne en vue des élections fédérales. Il a de surcroît été réélu au Conseil des Etats à l'issue de ces élections.
Toutefois, la décision de ne pas lever l'immunité du Tessinois est tombée par 8 voix contre 2. La liberté d'expression et la formation de l'opinion revêtent une importance considérable dans le cadre d'une campagne électorale démocratique, note la commission. Et de préciser que des déclarations potentiellement polarisantes en font partie.
Suivant ainsi la pratique adoptée dans des cas similaires, la commission dit avoir pesé les intérêts en présence. Dans le cas de l'élu tessinois, les intérêts institutionnels, soit l'intérêt public au bon fonctionnement du Parlement, l'emportent sur les intérêts liés à une poursuite pénale. (sda/ats)
