Suisse
Union Européenne

Le nouvel accord bilatéral avec l'UE coûtera cher à la Suisse

UE: le Conseil fédéral ne facilite pas le travail des négociateurs

Alors que les négociations avec l'Union européenne sont dans leur dernière ligne droite, plusieurs sujets sont encore sur la table. Viola Amherd a communiqué les exigences helvétiques à Ursula von der Leyen, lors d'une rencontre à Budapest.
08.11.2024, 12:0108.11.2024, 14:25
Remo Hess, Budapest / ch media
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Après la rencontre Amherd — von der Leyen: le Conseil fédéral maintient la clause de sauvegarde
Malgré des négociations difficiles, elles s'entendent bien: la présidente de la Confédération Viola Amherd et la présidente de la Commission européenne Ursula von der LeyenImage: keystone

Les Etats-Unis viennent d'élire un nouveau président, Donald Trump, qui ne cache pas son scepticisme à l'égard de l'Union européenne. Cela arrange l'UDC et tous ceux qui s'opposent à tout rapprochement supplémentaire de la Suisse avec l'UE. Ils ont beau jeu de demander: Pourquoi s'engager précisément maintenant? Peut-être que de nouvelles opportunités se présenteront bientôt avec une future administration Trump?

Pour Viola Amherd, le cas est clair:

«Nous ne devrions pas faire dépendre la nécessité d'une solution avec l'UE d'une autre personne ou d'un pays tiers».

Il s'agit uniquement de savoir si un accord est «dans notre intérêt». «Et je suis convaincue que c'est dans le nôtre», a-t-elle affirmé en marge de la rencontre de la Communauté politique européenne (CPE) avec près de 50 chefs d'Etat et de gouvernement européens invités à Budapest.

Le Conseil fédéral paiera, mais ne sait pas combien

Lors d'une rencontre avec la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, Viola Amherd a confirmé qu'une conclusion des négociations sur un nouveau paquet bilatéral devrait avoir lieu d'ici la fin de l'année. Elle a également informé von der Leyen de la discussion du Conseil fédéral sur le dossier européen qui a eu lieu mercredi. L'exécutif y a donné aux négociateurs suisses les lignes directrices pour d'éventuels compromis sur les derniers mètres.

Sur la table des négociations? La demande de la Suisse de concrétiser la clause de sauvegarde déjà existante dans le cadre de la libre circulation des personnes, les futures contributions à la cohésion ainsi que des questions techniques concernant un éventuel accord sur l'électricité.

Viola Amherd a confirmé que le Conseil fédéral continuait à exiger une clause de sauvegarde «qui nous convienne et réponde à nos besoins». Les négociations se poursuivent sur la question de savoir comment cette clause sera conçue, si elle pouvait être déclenchée par la Suisse sans l'accord de Bruxelles ou s'il y avait d'autres possibilités. L'UE a déclaré officiellement qu'une clause de sauvegarde unilatérale pour la Suisse n'était pas négociable.

Selon Amherd, le montant des futurs paiements de cohésion ou un éventuel plafond des coûts n'ont pas été abordés. Selon nos calculs, la Suisse pourrait à l'avenir devoir payer environ 400 millions de francs par an pour continuer à avoir accès au marché intérieur européen. A l'heure actuelle, elle verse 130 millions.

«Le Conseil fédéral n'a pas parlé de montants»
Viola Amherd

Outre les contributions récurrentes à la cohésion, l'UE demande également à la Suisse une contribution financière unique qui serait due pour les années allant de 2024 à l'entrée en vigueur du nouveau mécanisme de cohésion, probablement vers 2027. Le montant de cette contribution supplémentaire fait également encore l'objet de négociations.

Traduit et adapté par Noëline Flippe

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