Fraude sur les vins valaisans: peine aggravée pour Cédric Flaction
Cédric Flaction a été condamné en appel à 45 mois de prison ferme par le Tribunal cantonal valaisan (TC). Reconnu coupable de fraude à l'AOC Valais, l'encaveur voit sa peine augmentée par rapport au jugement de première instance, lui qui avait écopé de 42 mois, en 2024.
Mardi matin à Sion, Cédric Flaction a été condamné pour escroquerie par métier, gestion déloyale aggravée, faux dans les titres et instigation à faux dans les titres. Il devra également payer une créance compensatrice à l’Etat du Valais de 2,63 millions de francs en lien avec la commercialisation de vins espagnols ou schaffhousois ou de raisins valaisans hors quota, sous le label AOC Valais. Le Ministère public avait plaidé pour une créance compensatoire de 11,8 millions de francs, tenant compte de l'ensemble des bénéfices réalisés.
Impassible au moment du jugement, Cédric Flaction a quitté le TC sans accorder de déclaration. Son avocat, Julien Ribordy, a indiqué qu’il prendrait quelques jours de réflexion pour savoir s'il allait recours ou non auprès du Tribunal fédéral. Il a 30 jours pour le faire. En première instance, le citoyen du Valais central avait écopé de 42 mois.
Mélangés à du vin valaisan
Entre 2009 et 2016, l'encaveur a acquis plus de 730 000 litres de vins espagnols et 130 m000 litres de vins schaffhousois provenant de deux sociétés alémaniques. Des achats qu'il a maquillés en intégrant dans sa comptabilité de fausses factures couvrant des prestations en cave, de mise en bouteilles ou de conseil. Ces centaines de milliers de litres ont été mélangés à du vin valaisan afin d'être commercialisés sous le label AOC Valais.
En juillet dernier lors du procès en deuxième instance, le Ministère public avait requis 5 ans de prison ferme, tandis que l'avocat de l'encaveur avait plaidé pour un sursis total. «Je suis satisfaite dans le sens où le Tribunal cantonal a rejeté l'appel de M. Flaction et sa peine a été alourdie de trois mois», a résumé la procureure générale adjointe, Catherine Seppey.
L'escroquerie par métier a été reconnue de par son mécanisme jugé astucieux. La créance compensatrice a augmenté de 1,8 à 2,6 millions de francs.
»L’Etat du Valais, par son service de l’agriculture, ne peut que se montrer très satisfait de la clarté et de la fermeté du jugement«, a résumé, Me Gilles Monnier, l’avocat de l’Etat du Valais.
Selon le TC, 6000 litres de vins espagnols ont notamment été vendus comme de la Petite Arvine et 5000 litres comme du Païen. Une autre partie du vin venu d’Espagne a été commercialisée sous l’appellation Dôle.
«Mensonges et incohérence»
Pour la présidente du Tribunal, Camille Rey-Mermet, l’acte d’accusation était suffisamment clair. «Il n’y a pas eu de violation du principe accusatoire, ni violation du droit d’être entendu, malgré l’absence d’une audition finale qui reste facultative. La passivité du Ministère public (réd: reprochée par Me Julien Ribordy) s’explique par la complexité de l’affaire. Toutefois, la Cour a tenu compte de la durée de l’affaire, et donc du principe de célérité réduisant la peine de 15%.»
La présidente du Tribunal a encore parlé «d’explications invraisemblables, de mensonges et d’incohérence» au moment de revenir sur les allégations de l’accusé durant son deuxième procès. Pour Camille Rey-Mermet, «l'attitude de Cédric Flaction est encore plus choquante» puisque membre, au moment des faits, du comité de l'Interprofession de la vigne et du vin (IVV).
Selon des chiffres révélés par la présidente, le dossier de l'affaire Flaction a atteint 3400 pages, 39 classeurs fédéraux et 33 cartons de déménagement. (jzs/ats)