Le tribunal de district de Zurich a acquitté mercredi un ex-surveillant en chef des marchés financiers au Vatican. Le procureur n'a pas réussi à obtenir une peine de cinq ans de prison contre le Suisse de 52 ans pour une accusation de corruption.
Le tribunal a considéré que cette accusation de corruption n'était pas prouvée. La personne de contact de l'accusé, une détective privée, a certes demandé des informations à un agent des services secrets autrichiens, a déclaré le juge à l'ouverture du jugement. «Mais il est douteux que celui-ci ait révélé des secrets».
Dans d'autres cas également, le tribunal a mis en doute le fait que des informations secrètes aient été transmises à l'ex-fonctionnaire du Vatican. Il n'est pas non plus clair si les éléments fournis par la détective reflètent des informations véridiques, par exemple sur les montants payés. Pour le tribunal, il n'est enfin pas suffisamment prouvé que le Suisse a directement incité des fonctionnaires à révéler des informations secrètes.
Par l'intermédiaire de son avocat, l'accusé a fait savoir aux médias qu'il ressentait «une grande satisfaction et un grand soulagement», mais avait toujours été convaincu que les accusations portées contre lui n'étaient pas justifiées. L'avocat de la défense sera indemnisé à hauteur de 110 000 francs par l'Etat. Le jugement peut encore faire l'objet d'un recours devant la Cour suprême.
Le parquet accusait le Suisse de corruption multiple et d'incitation à la violation du secret de fonction. Les faits se seraient déroulés entre 2013 et 2016. Par l'intermédiaire de la détective privée, l'accusé aurait par exemple obtenu des informations secrètes d'un agent des services secrets autrichiens ou d'hommes politiques.
L'accusé a déclaré qu'il avait perçu son contact, une ancienne agente de la RDA, comme étant sincère. «Si j'avais su qu'elle agissait illégalement, je n'aurais pas collaboré avec elle». Son arrestation l'a «choqué», a-t-il dit.
Selon le procureur, le prévenu s'est constitué un réseau de type «secret contre argent» pour faire de la corruption «son modèle d'affaire». L'accusé savait que les informations provenaient d'agents publics, a-t-il déclaré. A la demande de concurrents, le Suisse aurait cherché des informations sur des investisseurs ou des oligarques russes.
La démarche de l'accusé était ciblée, a estimé l'accusation. La détective privée, qu'il connaissait déjà, une ancienne agente secrète de l'Allemagne de l'Est, disposait d'un réseau d'espions qui livraient des renseignements contre de l'argent.
Le prévenu a agi de manière extrêmement «répréhensible», lui a reproché le procureur. «Un tel procédé ébranle la confiance dans l'Etat», a-t-il déclaré. D'autant plus que le prévenu occupait une position privilégiée et travaillait en fait dans la lutte contre la criminalité.
D'après le procureur, le quinquagénaire a agi par appât du gain, alors même qu'il n'avait sans doute aucun problème financier personnel.
L'avocat du prévenu avait lui réclamé l'acquittement de son client. Il a reproché au ministère public d'avoir perdu tout sens de la mesure en exigeant cinq ans de prison. Selon lui, l'accusation se base sur de «folles spéculations et affirmations».
L'avocat a aussi mis en doute le fait que certaines personnes de contact étaient des agents publics. Le fait que le nom de l'ancien ministre des finances autrichien Karl-Heinz Grasser soit évoqué dans l'acte d'accusation ne constitue qu'un acte d'esbroufe «inconsistant», a-t-il estimé.
Il n'existe en outre aucune trace des paiements versés pour les secrets livrés, estime l'avocat du prévenu. Pour l'avocat, le motif d'appât du gain, avancé par le procureur, ne fait aucun sens. Le prévenu «avait bonne réputation et une situation professionnelle prestigieuse», a souligné son défenseur.
Le tribunal a exclu une partie des accusations, à savoir la violation du secret bancaire, en raison de la prescription. (jzs/ats)
