Valérie Dittli contre-attaque, le Conseil d'Etat balaye ses arguments
Valérie Dittli contre-attaque. Plus de trois mois après la publication du rapport Meylan, qui lui reprochait d'avoir signé un accord confidentiel pour mettre fin à un litige, la ministre vaudoise estime que son droit à être entendue n'a pas été respecté.
A la demande de la conseillère d'Etat, une professeure de l'Université de Genève et un autre de l'Université de Zurich ont examiné «si les garanties procédurales découlant du droit administratif» ont été respectées, dans le cadre de l'enquête de l'ancien juge cantonal Jean-François Meylan.
Elle demande le retrait du rapport Meylan
Leurs conclusions, diffusées vendredi par la ministre centriste dans une déclaration personnelle, sont les suivantes:
Les professeurs mandatés par Valérie Dittli considèrent que ces violations «ne constituent pas de simples irrégularités procédurales». Elles porteraient atteinte à la «dignité humaine», ce qui remettrait en question l'utilisation ultérieure du rapport sur le plan administratif et dans le cadre d'une procédure pénale, assurent-ils, le Ministère public ayant ouvert une enquête à la suite de la publication de ce rapport.
Valérie Dittli a notamment expliqué qu'elle aurait voulu prendre connaissance du rapport Meylan avant sa publication et pouvoir y apporter des compléments et corrections. Le Conseil d'Etat a toutefois refusé.
L'élue du Centre demande ainsi que le rapport Meylan, ainsi que le communiqué de presse attenant, soient retirés du site de l'Etat de Vaud. Elle ajoute que, selon l'avis de droit, elle pourrait faire valoir une réparation pour tort moral, mais qu'elle ne le souhaite pas, préférant «un apaisement» à une «guerre juridique» contre ses collègues.
Ce rapport Meylan, tombé après plusieurs autres rapports épinglant Valérie Dittli, avait suscité une vive réaction du Conseil d'Etat. Dénonçant les mensonges et cachotteries de leur collègue, les membres du gouvernement avaient reconnu que la confiance serait difficile à rétablir.
Le Conseil d'Etat répond
La réaction du Conseil d'Etat vaudois n'a pas tardé. Dans un communiqué diffusé dans la foulée, le gouvernement cantonal remet en cause la version avancée par Valérie Dittli et précise qu'elle «a pu s’exprimer à différentes étapes de l’établissement du rapport». Et ce, tant devant M. Meylan que lors des discussions au sein du Conseil d’Etat, ainsi que dans une déclaration personnelle diffusée aux médias fin avril.
De plus, le Conseil d’Etat souligne que les éléments avancés par Mme Dittli «ne remettent pas en cause les faits établis par le rapport Meylan». Le communiqué ajoute:
L'exécutif vaudois «réitère sa volonté de poursuivre son travail dans le respect des institutions et au service de la population» et précise que ses membres «ne feront pas d’autre commentaire tant que l’instruction pénale ouverte par le Ministère public sera en cours».
Accord secret
Le rapport Meylan a été rendu public le 24 avril. Il a notamment mis en évidence que Valérie Dittli a signé une convention avec l'ancien président de la Commission foncière rurale (CFR 1), Jean-Claude Mathey, avec qui elle était en conflit.
«Mme Dittli a menti et caché l’existence d’une convention aux membres du Conseil d’Etat, et en particulier ses incidences financières pour l’Etat», écrivait le gouvernement vaudois dans un communiqué diffusé lors de la publication du rapport. Cet accord secret prévoyait notamment l’octroi d’une rémunération de 10 000 francs à l'avocat.
(ats/asi)