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Pas de WC non genrés dans les établissements publics vaudois

Les toilettes non genr
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Pas de toilettes non genrées dans les établissements publics vaudois

Les établissements vaudois seront toujours tenus de prévoir des toilettes séparées. Un projet de réforme demandant de supprimer cette obligation a été abandonné faute de consensus.
07.11.2024, 16:5307.11.2024, 16:53
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Les toilettes femmes et hommes resteront séparées dans les établissements publics vaudois pouvant accueillir plus de 20 personnes. Le Conseil d'Etat renonce à supprimer cette obligation, qui empêche l'installation de WC non genrés dans les bistrots et restaurants.

C'est un postulat du député Vassilis Venizelos, avant qu'il n'entre au Conseil d'Etat, qui avait demandé en 2021 de revoir le règlement d'exécution de la loi sur les auberges et les débits de boissons. L'écologiste argumentait notamment que des toilettes non genrées seraient «plus inclusives» et faciliteraient la vie des personnes intersexes et transgenres. De tels WC permettraient aussi aux restaurateurs de gagner de la place.

Afin d'abroger cette obligation d'avoir des toilettes séparées, le Conseil d'Etat explique avoir mené des consultations auprès de nombreux acteurs. Il en est toutefois ressorti «qu'aucun consensus ne semble possible sur cette thématique», écrit le gouvernement vaudois dans son rapport, publié jeudi.

Solutions de compromis, en vain

Des propositions de compromis ont été faites. Comme maintenir, pour des raisons de sécurité, des sanitaires séparés dans les discothèques et établissements fermant après minuit. Il a aussi été proposé de contraindre tous les établissements souhaitant des WC mixtes de se pourvoir de cabines fermées du sol au plafond, y compris la porte.

«Malgré les propositions de compromis, les positions en faveur ou en défaveur de l'introduction de toilettes non genrées dans les établissements publics vaudois demeurent figées et irréconciliables», regrette le Conseil d'Etat. Il explique qu'il doit renoncer à la modification du cadre réglementaire et ne peut répondre favorablement au postulat de M. Venizelos.

Ailleurs en Suisse, plusieurs initiatives politiques visant à instaurer des WC non genrés ont abouti ces dernières années. La Ville de Zurich a par exemple introduit des toilettes non genrées dans les écoles. Le canton de Lucerne a, lui, autorisé l'installation de toilettes unisexes dans les restaurants. (ats)

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