Enquête pénale confirmée contre Valérie Dittli
Le Ministère public vaudois a confirmé mercredi qu'il ouvrait une instruction pénale à l'encontre de la ministre Valérie Dittli pour «des faits potentiellement constitutifs d'abus d’autorité». Il classe en revanche la procédure pour violation du secret de fonction.
Ces décisions font suite à deux dénonciations adressées au Ministère public (MP) par le Conseil d'Etat dans le cadre de «l'affaire Dittli» en lien avec la pratique du bouclier fiscal, après la publication du rapport de Jean Studer en mars dernier. Le MP va donc entendre la conseillère d'Etat centriste en qualité de prévenue, rappelant qu'elle bénéficie toujours de la présomption d'innocence.
La première dénonciation, datée du 26 mars 2025, portait sur deux éléments du rapport en lien avec de possibles demandes de Mme Dittli, rappelle le MP dans son communiqué. D'une part, une annulation de décision de taxation entrée en force, d'autre part, une rencontre entre un directeur de la Direction générale de la fiscalité (DGF) et des représentants des milieux économiques à la base de «l'initiative 12%», afin d'évoquer le projet de refonte des barèmes de l'impôt sur la fortune.
La seconde, datée du 1er avril 2025, portait sur des fuites dans la presse ayant précédé la communication du rapport Studer par l'exécutif cantonal. Le procureur général Eric Kaltenrieder a ainsi formellement ouvert deux instructions pénales distinctes contre inconnu le 8 avril 2025, précise le MP.
Le MP a tenu à faire sa propre communication
La décision du MP avait déjà été annoncée par les services de Valérie Dittli il y a dix jours. La ministre disait elle-même saluer cette procédure comme «une opportunité d'établir les faits».
Mercredi, le MP a tenu à faire sa propre communication, en donnant des détails sur son enquête. Il confirme donc qu'il ouvre une instruction pénale à l'encontre de Valérie Dittli pour des faits potentiellement constitutifs d'abus d'autorité.
Il indique aussi avoir déjà classé partiellement le volet concernant des échanges entre des cadres du Département des finances et des représentants des milieux économiques. «L'enquête sur les fuites dans les médias avant la publication du rapport Studer se poursuit», précise toutefois le MP. (ats)