Le fiasco du F-35 menace ce plan à 24 milliards pour l'armée suisse
Le scandale du F-35 menace de parasiter le plan pour l’armement du conseiller fédéral en charge de la Défense, Martin Pfister. De le faire capoter? La commission de la politique de sécurité (CPS) du Conseil des Etats s’est entendue, jeudi, sur le financement d’un paquet d’armement, dont les priorités sont la défense contre les missiles et les drones, la cybersécurité, ainsi que la modernisation des forces terrestres.
Et le F-35? Qu’il se fasse tout petit, comprend-on après les révélations accablantes, mardi, de la commission de gestion du Conseil national sur un prétendu prix fixe de l’avion de combat américain. Contrairement à la droite UDC et PLR du National, la CPS des Etats ne veut pas entendre parler de l’acquisition de 36 F-35, le nombre figurant dans la commande initiale. Elle se rallie à la position du ministre de la Défense, qui a proposé, l’an dernier déjà, de s’en tenir à trente appareils, afin de rester dans la fourchette des six milliards de francs votée par le peuple en 2020.
A une majorité de 5 voix contre 3 et 4 abstentions, les sénateurs siégeant à la CPS ont arrêté un financement de 24 milliards de francs. Cette enveloppe vaut pour les achats d’armements prévus dans la planification stratégique du Département de la défense (DDPS) s’étalant jusqu’à l’orée de 2040.
«Il faut respecter la décision populaire»
Une minorité de droite souhaitait 26 milliards de francs au lieu de 24. «Les deux milliards de plus auraient été en grande partie destinés à l’achat de six F-35 supplémentaires. Pour une majorité de la commission, il n’en était pas question», rapporte le conseiller aux Etats PLR vaudois Pascal Broulis, en l’occurrence favorable aux 24 milliards.
Voici le montage financier
Les 24 milliards votés par la CPS des Etats doivent être approvisionnés par un versement annuel de la Confédération compris entre 1,3 milliard et deux milliards de francs. Où trouver l’argent? Le montage financier retenu par les sénateurs de la commission est le suivant. Membre de la CPS, le centriste jurassiens Charles Juillard en fournit le détail:
C'est quoi la TVA en Suisse
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation prélevé par la Confédération.
La TVA repose sur l'idée que ceux qui consomment quelque chose apportent une contribution financière à l'Etat. Cependant, il serait trop compliqué que chaque citoyen doive rendre compte de sa consommation. La taxe est donc prélevée auprès des entreprises (producteurs, fabricants, commerçants, artisans, prestataires de services, etc.), qui doivent à leur tour répercuter la TVA sur le consommateur en l'incluant dans le prix ou en la mentionnant séparément sur la facture.
Le montant de la taxe dépend de ce que vous achetez. Il existe trois taux différents :
Le taux normal : 8,1 %
Il s'applique à la majorité des biens et services. Par exemple: les voitures, vêtements, appareils électroniques, honoraires d'avocat, prestations de coiffure.
Le taux réduit : 2,6 %
Il concerne les biens de consommation courante et de première nécessité. Par exemple, les denrées alimentaires (hors alcool), boissons non alcoolisées, livres, journaux, médicaments.
Le taux spécial pour l'hébergement : 3,8 %
Il est réservé exclusivement aux nuitées dans le secteur de l'hôtellerie
La TVA constitue actuellement la deuxième plus importante source de revenus de la Confédération.
Possibilité d'emprunter 12 milliards: c'est-à-dire?
A cela s’ajoute un mécanisme d’emprunt d'un maximum de 12 milliards de francs, non assujettis à la règle constitutionnelle du frein aux dépenses. Charles Juillard en explique la technique:
Cela signifie que les sommes empruntées seraient amorties, à terme, par l’enveloppe des 24 milliards. Par exemple, pour rester dans la moyenne annuelle de deux milliards, le DDPS dépenserait une année trois milliards, dont un par l’emprunt, mais un seul l’année suivante.
Le chef du DDPS Martin Pfister souhaitait une TVA temporaire de 0,5% pour abonder son fonds pour l’armement. La CPS du Conseil des Etats a consenti 0,2%. Les explications de Pascal Broulis:
Les membres de la commission de la politique de sécurité des Etats sont encore convenus que l’excédent de près d’un milliard de francs du budget 2026 de la Confédération sera versé au fonds de 24 milliards pour l’armement.
Vendre les actions Swisscom?
Dans la commission, la proposition de la vente d’une partie des actions Swisscom détenues par la Confédération pour alimenter le fonds dédié à l'armement n’a pas convaincu et a été retoquée.
Rien ne dit que le montage financier décidé par la CPS des Etats sera approuvé en plénière lors de la session d’automne des Chambres fédérales qui s’ouvre ce 14 septembre.
Au National, l’UDC et le PLR ne sont pas sur la ligne des 24 milliards, comme nous le confirme l’UDC et ancien pilote militaire Thomas Hurter. Membre de la commission de la politique de sécurité de la Chambre basse, le Schaffhousois plaide pour 36 et non pas 30 F-35.
La Vaudoise Jacqueline De Quattro déterminée
Même appréciation chez la PLR vaudoise Jacqueline De Quattro, présidente de la CPS du National. Jointe par watson, elle n’entend manifestement pas se laisser impressionner par les polémiques sur le F-35.
A la suite de la parution du rapport de la commission de gestion du National sur le soi-disant «prix fixe» de l’avion de combat américain, le coprésident du Parti socialiste, Cédric Wermuth, a demandé au Conseil fédéral «qu’il mette enfin un terme à l’acquisition du F-35».
Les socialistes veulent une «adéquation risques/coûts»
Au PS, le conseiller national vaudois Samuel Bendahan, co-président du groupe socialiste aux Chambres fédérales, nous affirme que «le problème numéro un est celui de l’adéquation entre les risques auxquels la Suisse fait face et les réponses apportées».
Dissocier le scandale du F-35 du débat de fond sur l'armement s'avère mission impossible à trois jours de l'ouverture de la session d'automne du Parlement fédéral.