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L'Etat de Vaud condamné pour avoir viré un prof en 2019

Le gymnase Auguste-Piccard, à Lausanne
Le professeur licencié enseignait au gymnase Auguste-Piccard, à Lausanne.Image: Gymnase Auguste Piccard

L'Etat de Vaud condamné pour avoir viré un prof en 2019

Un enseignant vaudois avait été licencié en 2019 après avoir tenu des propos inappropriés en classe. Dans une décision rendue début octobre, le Tribunal de prud'hommes lui a donné raison. Le canton a fait recours.
04.11.2024, 12:5804.11.2024, 14:20
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Licencié en 2019 pour avoir tenu des propos déplacés en classe, un ancien enseignant du gymnase Auguste-Piccard à Lausanne a eu gain de cause aux prud'hommes et obtenu 10 000 francs pour tort moral. L'Etat de Vaud, qui avait renvoyé ce professeur, fait recours.

L'enseignant s'était retrouvé au coeur d'une polémique suite à la lettre d'un groupe d'étudiantes, lui reprochant notamment l'utilisation récurrente de termes vulgaires. Le Canton l'avait suspendu puis licencié, s'attirant la colère des syndicats jugeant la mesure disproportionnée.

Dans une décision rendue début octobre, le Tribunal de prud'hommes a donné raison à ce professeur, au motif justement que ses propos n'étaient pas suffisamment graves pour prononcer un licenciement.

«Amende honorable»

Il ne s'agit pas d'un «licenciement abusif» mais d'un «licenciement immédiat sans juste motif», ce qui est «plus grave et plus infamant», souligne lundi l'avocat de l'ancien enseignant, Eric Stauffacher, confirmant à Keystone-ATS une information dévoilée par le média en ligne L'Impertinent.

Selon ce jugement, cité dans L'Impertinent, les propos tenus devant la classe – «certes inadéquats mais pour lesquels le demandeur a fait amende honorable» – ne suffisent pas à «détruire irrémédiablement les liens de confiance entre les parties.» D'autres mesures, comme un avertissement ou le retrait de la classe concernée, auraient pu être prises, poursuit le Tribunal, affirmant que ce licenciement immédiat est «injustifié».

Outre les 10 000 francs pour tort moral, l'Etat de Vaud a été condamné à verser au professeur une indemnité correspondant à six mois de salaire brut, plus le paiement des trois mois de salaire qu'il aurait dû avoir après la rupture des rapports de travail.

L'Etat de Vaud riposte

Dans une note envoyée aux médias, le Département vaudois de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF) indique qu'il «ne partage pas la vision» du Tribunal. Il a ainsi déposé un recours auprès de la Cour d'appel du Tribunal cantonal.

En main à l'époque de Cesla Amarelle et désormais dirigé par Frédéric Borloz, le DEF réaffirme qu'il ne tolère pas le comportement de ce professeur, dont les manquements ont été «avérés et confirmés» par le Tribunal. Le DEF se dit aussi «déterminé à ce que de telles situations ne puissent pas se reproduire dans l'école vaudoise et mettra tout en oeuvre pour cela.»

Il ajoute que la décision de faire recours «fait partie de cet engagement». De plus, «de nouveaux processus ou de nouvelles directives» sont actuellement à l'étude pour disposer «des moyens nécessaires à la protection des élèves.» (ats)

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