Même parqué, on n’est pas à l’abri d’un petit contrôle de police.Image: Shutterstock
Le canton de Vaud est réputé pour le contrôle sévère de ses habitants dans différents domaines. Il fait, désormais, un pas de plus en accélérant les vérifications des véhicules circulant ou se parquant illégalement sur son territoire avec des plaques d’autres cantons.
06.04.2021, 12:0107.04.2021, 11:36
Vous ne vivez pas dans le canton de Vaud, mais y circulez pour une raison ou pour une autre? Et bien, vous risquez bien d’être contrôlé par la police. Le but: attraper les petits malins qui devraient immatriculer leur véhicule dans le canton, mais qui ne le font pas. Et récupérer de l’argent.
Les polices communale ou cantonale ont en effet intégré, depuis le 1er avril, une nouvelle procédure accélérée de contrôle des plaques de voitures qui circulent ou qui sont stationnées sur son territoire, comme l’indique la Feuille officielle du jour.
«Certaines personnes immatriculent leurs véhicules dans un autre canton, où ils possèdent par exemple une résidence secondaire. Un tel procédé n’est pas admis si le véhicule est stationné dans le canton de Vaud», écrit le canton. Il dit s’appuyer sur la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) et l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC).
«7000 véhicules sont concernés par de telles immatriculations qui sont parfois indûment détenues, notamment dans le but d’obtenir des avantages économiques»
Service des automobiles et de la navigation (SAN).
Dans la pratique, la procédure repose sur un transfert plus rapide d’informations entre la police et le Service des automobiles et de la navigation (SAN). En gros, si un policier a un doute concernant un véhicule, il en informe le SAN, qui procède à un contrôle.
«La personne détenant le véhicule est invitée par courrier à se déterminer et à se mettre en conformité avec les dispositions légales. Si le nécessaire n’est pas effectué dans le délai imparti, le SAN retire le permis de circulation et les plaques de contrôle du véhicule. De plus, la personne détentrice s’expose à une dénonciation pénale.»
Service des automobiles et de la navigation (SAN).
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La CGN, c'est quand même pratique.
source: imgur
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