Après Dittli, le scandale fiscal prend de l’ampleur
Pendant des années, de riches Vaudois ont payé trop peu d'impôts. Le fisc aurait ainsi perdu des dizaines de millions de francs. Cette pratique fiscale erronée, qui a eu lieu entre 2009 et 2021, a été révélée au grand jour dans le cadre de l'affaire Valérie Dittli, mais elle remonte à une période antérieure à son entrée en fonction.
Cet épisode montre clairement que le département des finances connaissait déjà des problèmes avant l'arrivée de Valérie Dittli, problèmes auxquels la jeune politicienne du centre a ensuite dû faire face.
Alors qu'elle est pointée du doigt pour d'autres manquements et qu'elle a été épinglée, lundi, dans un rapport du Grand Conseil, la question de la responsabilité dans le cas de la réduction d'impôt appliquée à tort n'est pas clarifiée.
Le ministère public souhaite désormais changer cela. Comme il l'a annoncé mardi, il a ouvert une enquête pénale. Celle-ci doit permettre de déterminer comment cette pratique fiscale illégale a pu voir le jour. Le prédécesseur de Dittli, Pascal Broulis, n'est pas officiellement mis en cause, mais l'enquête porte sur la période durant laquelle il occupait le poste de conseiller d'État vaudois chargé des finances.
À 60 ans, l'actuel conseiller aux États PLR a jusqu'à présent survécu sans encombre à ces révélations. Contrairement à Dittli, il ne subit pratiquement aucune pression politique.
Lundi, le bureau du Parlement cantonal s'est également opposé à la création d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur les années de son mandat. La demande est jugée trop coûteuse et trop vouée à l'échec. Hadrien Buclin, qui avait déposé la demande de création d'une CEP, regrette cette décision.
Il y aurait une inégalité de traitement envers Valérie Dittli: «Des cercles influents veulent protéger l'héritage du politicien du PLR.» Pour Buclin, une commission d'enquête parlementaire est indispensable pour clarifier les responsabilités politiques dans cette pratique fiscale illégale. Il convient en outre d'examiner si l'État peut exiger des paiements rétroactifs.
Jusqu'à présent, l'affaire n'a été traitée qu'au niveau technique. Cela, grâce à un rapport d'expertise de François Paychère, qui a examiné l'histoire du frein fiscal introduit en 2009. Celui-ci plafonne la charge fiscale des habitants les plus fortunés à 60% de leurs revenus.
Lors du calcul du revenu imposable, le fisc doit ajouter les revenus de la fortune – au moins 1% de la fortune – aux autres revenus. Au lieu de ce système cumulatif, un modèle alternatif a toutefois été appliqué dans le canton de Vaud entre 2009 et 2021: la base d'imposition était soit le revenu net, soit le pourcentage de la fortune.
Les politiques ont-il été informés?
Selon Paychère, ces cadeaux fiscaux étaient dus à une erreur dans le système informatique. Comme le montre son rapport, l'ancien chef des autorités fiscales avait déjà suggéré en 2011 d'adapter la règle de calcul. La même année, le problème avait été abordé lors d'une formation, sur une diapositive PowerPoint. Une grande partie de l'administration fiscale était donc au courant. En 2015, la question a de nouveau été abordée en interne.
Mais les responsables politiques en ont-ils été informés? Dans une interview accordée au journal Le Temps en août, Broulis a déclaré qu'il n'avait été informé du problème qu'en 2019. Il n'a pas répondu à une demande de ce journal. Les politiciens de gauche expriment des doutes quant à son point de vue.
Il est problématique de rejeter entièrement la responsabilité sur l'administration et d'exclure les manquements de la sphère politique.
Hadrien Buclin y voit également un sujet politiquement sensible: «Un ministre doit être au courant de ce qui se passe dans son département». Il n'a pas perdu espoir que le Parlement mette en place une commission d'enquête parlementaire lors du vote en plénière mardi prochain. Le temps presse.
Le camp de gauche devrait certes approuver l'enquête à une large majorité. Mais il ne dispose que de 62 voix au maximum sur les 76 nécessaires. Le PLR et l'UDC, qui détiennent ensemble 73 sièges, s'opposent à la CEP. Les 14 voix des Verts libéraux devraient être décisives. Le chef du groupe parlementaire des Verts libéraux, Jérôme De Benedictis, affirme que la majorité de son groupe soutient la demande d'une CEP. Il s'attend toutefois à des dissidents.
Dans sa prise de position officielle sur le mandat de la CEP, le PLR estime en revanche que le rapport Paychère a déjà révélé de nombreux faits. Une CEP n'apporterait aucune valeur ajoutée, mais seulement une charge de travail supplémentaire. Des réformes de l'administration fiscale sont en cours. Un député PLR estime dans une interview que, contrairement à Dittli, Broulis n'est plus membre du Conseil d'État et qu'il est donc inutile de fouiller dans le passé.
Tout à fait dans l'esprit «passons à autre chose».
Cette pression croissante arrive mal pour le PLR vaudois. Pascal Broulis est l'une de ses figures de proue. Pendant des années, il a marqué la politique du gouvernement vaudois avec le politicien socialiste Pierre-Yves Maillard. Depuis 2023, le chef syndicaliste et Broulis siègent ensemble au Conseil des États.
Entre 2007 et 2015, le canton de Vaud était représenté par deux conseillers aux États de gauche à la Chambre haute. Les prochaines élections nationales auront lieu en 2027. Au niveau cantonal, des élections auront également lieu dans le canton de Vaud dans 14 mois. Dans ce contexte, toutes les parties concernées souhaitent éviter les gros titres négatifs.