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Un ancien juge est reconnu coupable de viol à Coire

Un ancien juge est reconnu coupable de viol à Coire

Un ancien juge du tribunal administratif des Grisons a été reconnu coupable de viol, de harcèlement sexuel et de menaces envers une ancienne stagiaire. Le tribunal régional du Plessur (GR) l'a condamné à une peine de 23 mois de prison avec sursis.
12.11.2024, 11:35
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Le tribunal régional du Plessur (GR) a jugé coupable un ancien juge de viol, de harcèlement sexuel et de menaces envers une ancienne stagiaire. Le témoignage de cette dernière, âgée de 27 ans, est «crédible», indique le tribunal dans son jugement publié mardi.

L'ancien juge du tribunal administratif des Grisons a été condamné à une peine de 23 mois de prison avec sursis. A la peine de prison avec sursis s'ajoute une peine pécuniaire avec sursis de 60 jours-amende à 90 francs (5400 francs) et une amende de 2300 francs.

Condamnation requise pour viol et contraintes sexuelles

L'accusé a en revanche été acquitté de l'accusation de harcèlement sexuel par écrit «faute d'intention in dubio pro reo». Cela signifie que dans le doute, le juge a tranché en faveur de l'accusé.

La procureure avait requis une condamnation pour viol et contraintes sexuelles. Elle avait précisé qu'une condamnation accompagnée d'un sursis partiel était possible. Elle demandait aussi une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 90 francs pour avoir envoyé des menaces anonymes par écrit à sa victime et à son compagnon durant l'enquête pénale.

La défense avait plaidé l'acquittement de l'ancien juge. Elle avait aussi annoncé le dépôt d'une plainte pour diffamation contre l'ex-stagiaire. Selon l'avocate de l'ancien magistrat, le rapport sexuel et les situations de harcèlement étaient en réalité des actes consentis par la jeune femme.

L'avocate avait aussi fait valoir que les analyses médicales auxquelles la jeune femme s'est soumise le soir même du viol présumé n'ont révélé aucune violence. L'ex-stagiaire ne s'est plainte d'aucune douleur, a-t-elle souligné.

Viol et harcèlement

Les faits remontent au soir du 13 décembre 2021. Selon la jeune femme, l'ancien juge l'aurait violée. Il l'aurait aussi harcelée sexuellement et verbalement alors qu'elle était stagiaire. Des traces d'ADN du prévenu ont été trouvées dans ses parties intimes.

L'accusé a toujours contesté les faits. Selon lui, la stagiaire était consentante. L'affaire a été révélée fin 2022, suite à l'ouverture d'une enquête pénale contre le prévenu qui s'est alors retiré de ses fonctions de juge au tribunal administratif grison. (ag/ats)

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