Révolution à venir pour les taxis en Suisse
Les règles s'appliquant aux chauffeurs de taxi doivent être simplifiées. Le Conseil fédéral a mis en consultation vendredi un projet qui les exempte d'autorisation et leur permet de saisir leur durée de travail à l'aide d'une app.
Les personnes qui veulent transporter professionnellement des personnes avec des voitures doivent aujourd'hui être titulaires d’une autorisation et satisfaire à des exigences médicales. Les véhicules utilisés doivent par ailleurs être équipés d’un tachygraphe, servant au contrôle de la durée du travail, de la conduite et du repos.
Plus besoin d’autorisation
En réponse à plusieurs demandes du Parlement, le Conseil fédéral entend simplifier les règles. Concrètement, les conducteurs professionnels n’auront plus besoin d’une autorisation pour transporter des personnes. Ils ne seront ainsi plus contraints de passer des examens théorique et pratique complémentaires.
Les exigences médicales minimales seront les mêmes que pour le permis de conduire de la catégorie B. Les durées de travail et de repos pourront être saisies à l’aide d’une application. Les véhicules utilisés n’auront donc plus besoin d’être munis d’un tachygraphe.
Consultation jusqu'en avril 2026
Ces changements permettent d’adapter le transport professionnel de personnes aux conditions actuelles et d’exploiter les possibilités offertes par la transformation numérique. Les dispositions relatives à la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels seront en revanche maintenues.
La consultation sur les modifications prévues dure jusqu’au 3 avril 2026. (jzs/ats)