Des organisations auraient récolté des signatures sans mandat
Certaines organisations qui récoltent les signatures contre rémunération l'auraient fait sans mandat, afin de pousser les comités d'initiative à les acheter, indique mardi la Chancellerie fédérale. Elle a informé les comités d'initiative et référendaires actuels.
Cette manière d'agir compromet les droits des électeurs et l'intégrité de la procédure de récolte des signatures, écrit la Chancellerie fédérale dans son communiqué. C'est le cas si un comité n'achète pas des signatures récoltées sans mandat et que celles-ci ne sont donc pas déposées. Or, comme on ne peut signer qu'une fois une initiative ou une demande de référendum, les signataires n'auraient soutenu l'objet concerné qu’en apparence.
La chancellerie a été informée vendredi dernier par écrit d'une plainte pénale concernant les agissements de certaines organisations. Outre l'information aux comités qui récoltent actuellement des signatures, le chancelier de la Confédération Viktor Rossi a pris d'autres mesures afin d'empêcher les abus dans le domaine des droits politiques. (ats)