Unia a-t-il encouragé le travail le dimanche en s’opposant à Migros?
La bête des syndicats, c'est le travail dominical. Alors, après une affaire jugée à Lausanne, les responsables d'Unia se sont présentés comme les grands vainqueurs de cette saga contre Migros. Le 20 mai, Unia avait communiqué:
Ce jour-là, deux arrêts de la plus haute cour du pays venaient d'être publiés. Les juges avaient la charge de déterminer si Migros avait le droit d'employer du personnel le dimanche dans deux de ses magasins situés à Zurich et Winterthour (ZH).
Ce que le syndicat avais omis dans son communiqué, c'est qu'en saisissant la justice, il pourrait bien avoir obtenu exactement l’inverse de ce qu’il espérait.
L'ouverture du dimanche est très réglementée
Le travail dominical est en principe interdit dans le commerce de détail. Des exceptions existent, notamment dans les zones touristiques, mais également dans les centres de transports publics. Les commerces et les entreprises de services peuvent ainsi employer du personnel le dimanche, indépendamment de leur assortiment, dans une liste de 45 grandes gares et les aéroports.
Une autre exception concerne les «établissements destinés aux voyageurs», qui ne se trouvent pas dans l’une des gares mentionnées, mais dans des «terminaux de transports publics» faisant office de «nœuds de correspondance». Leur assortiment doit être principalement orienté vers les besoins des voyageurs.
C’est généralement le cas des magasins de proximité comme Coop Pronto, Avec ou Migrolino. Dans l’affaire de Winterthour, c’est cette catégorie qui était en cause. Unia contestait le fait qu’il s’agissait d’un établissement répondant à cette catégorie. Selon le syndicat, le magasin était séparé de la gare par une route et un arrêt de bus. Il avait obtenu gain de cause devant le tribunal administratif zurichois.
Un arrêt de bus a tout changé
Le Tribunal fédéral ne l’a toutefois pas suivi ce jugement. Au contraire, il a jugé que de grands arrêts de bus et de tram pouvaient être considérés comme des nœuds de transport. Le magasin concerné pouvait donc continuer à employer du personnel le dimanche.
Les juges ont également contredit une ancienne jurisprudence selon laquelle les arrêts urbains ne pouvaient pas être considérés comme des nœuds de transport, faute de «voyageurs». C’est sur cette argumentation que s’était appuyée le tribunal zurichois. «Cette opinion ne peut être suivie», ont écrit les juges fédéraux. Même les personnes qui se déplacent dans une même ville peuvent désormais être qualifiées de «voyageurs».
Des magasins vont-ils ouvrir partout le dimanche?
On trouve des configurations similaires à celle de Winterthour dans tout le pays. Dans des arrêts de tram et de bus comme la Stauffacher à Zurich, la Marktplatz à Bâle ou la Zytglogge à Berne, on peut désormais se demander si des commerces de proximité pourraient employer du personnel le dimanche. La question reste hypothétique lorsque ces magasins n’existent pas encore. Mais ils sont déjà présents a proximité d’autres arrêts.
Le syndicat rejette cette interprétation. Selon lui, l’idée que le tribunal aurait élargi le cadre légal est fausse. Au contraire, il aurait précisé que toutes les stations de bus ou de tram ne constituent pas un terminal de transports publics et que des exigences très élevées doivent être remplies, explique la porte-parole Natalie Imboden.
Dans le cas de Winterthour, c’est notamment la combinaison de l’une des plus grandes gares de Suisse et du terminal de bus adjacent à forte fréquentation qui a justifié cette décision.
Selon la syndicaliste, un arrêt de bus ne peut pas être considéré de façon isolée, et celui de Winterthour forme une unité avec la gare.
Cette présentation d'Unia est pourtant incomplète. le Tribunal fédéral a également écrit que la gare routière de Winterthour, «prise isolément», pourrait déjà être qualifiée de nœud de transport. Les critères décisifs ne sont pas le type de transport, mais le nombre de passagers et de liaisons.
Même si Unia a perdu sur le cas de Winterthour, elle estime que son action en justice était justifiée. Selon Natalie Imboden, le tribunal n’a pas assoupli les règles mais les a «précisées».
Voilà qui ressort également de l’arrêt concernant le second cas. A Zurich, le Tribunal fédéral a interdit le travail dominical dans une filiale Migros située près de la gare principale, car celle-ci était séparée par une grande zone de rencontre.
Les distributeurs restent silencieux
Il est difficile d’évaluer les conséquences de la décision du TF. Chaque cas devra continuer à être examiné individuellement, même si l’arrêt indique désormais une interprétation relativement libérale de la part du Tribunal fédéral.
Chez Migros, on précise que la décision ne concernait que le site spécifique de Winterthour. L’entreprise ne souhaite pas dire si elle envisage d’étendre l’ouverture dominicale à d’autres magasins «pour des raisons de confidentialité».
La Coop reste tout aussi discrète. le groupe indique avoir pris connaissance de l’arrêt, sans vouloir se prononcer sur d’éventuelles conséquences. Le ton est similaire chez le groupe de distribution Valora, propriétaire notamment des magasins Avec.
Le travail du dimanche reste un sujet controversé et qui continuera d’occuper les tribunaux. Rien qu’à Zurich, Unia a attaqué plusieurs commerces autorisant le travail dominical. La seule certitude est qu'il ne manque pas de clients pour faire leurs achats le dimanche. (trad. tib)