Comptes clôturés: ces banques suisses qui virent leurs clients

Les banques suisses virent des clients sans explication

De plus en plus de clients suisses voient leur compte clôturé par leur banque. Dans ces cas, ils ne reçoivent aucune explication, au mieux un mois de délai. Les banques invoquent leur «liberté contractuelle».

Harold Unterlerchner

«Vous avez un mois pour partir.» Non, ce n'est pas ce que l'on dit à un squatteur qui occupe illégalement un logement, mais ce que certains ont pu lire en ouvrant leur courrier. En effet, de nombreuses banques suisses clôturent actuellement les comptes de leurs clients, sans raison apparente. C'est ce qui ressort des témoignages qu'a collectés le quotidien Le Temps.

Les profils des clients concernés varient, n'ont rien en commun et rien qui semble leur faire mériter une clôture aussi ferme, comme des malversations, des fraudes fiscales ou encore de liens avec des sociétés sous sanctions internationales: ils sont employés, fonctionnaires ou patrons de PME et possèdent un compte dans une banque suisse, Raiffeisen, BCGE ou UBS pour ne citer que celles-ci.

«Ma banque m’a donné un mois pour lui indiquer les coordonnées d’un compte dans un autre établissement, vers lequel elle transférerait mes avoirs. Dans un courrier assez sec, elle m’a averti qu’à l’issue de ce délai, elle n’accepterait plus mes ordres de paiements et que les transferts en ma faveur seraient retournés à l’expéditeur.»

Témoignage Le Temps

Ni justification ni motif

La seule chose qui les lie est ce sentiment d'injustice.

«Je me suis sentie comme punie sans raison, privée de quelque chose que j’avais depuis des années, alors que j’avais toujours remboursé ma facture de carte de crédit intégralement, chaque mois»

Témoignage Le Temps

En effet, dans le courrier, rien n'explique «la résiliation de la relation d'affaires» qui les liait depuis des années à leur banque. Aucune justification, aucune excuse, aucune piste pour comprendre. Et, à croire l'Ombudsman des banques suisses, c'est tout à fait légal:

«Le droit mutuel des parties de résilier une telle relation en tout temps ne peut pas véritablement être mis en question sous l’angle juridique. En outre, les parties n’ont en principe pas à s’étendre sur les motifs de la résiliation.»

Andreas Barfuss, Ombudsman des banques suisses, au Temps

A noter qu'UBS souligne pouvoir «résilier ses relations d’affaires avec effet immédiat, sans autre indication de motif».

Les banques suisses citées par le Temps ne communiquent pas sur les situations particulières et s'abritent derrière le parapluie de leurs conditions générales. La BCGE rappelle que «la décision d’ouvrir ou de mettre fin à une relation d’affaires relève de la liberté contractuelle». Raiffeisen affirme encore que la rentabilité d'un compte n'est «pas déterminante lors d’une éventuelle résiliation des relations d’affaires».

Il reste donc une question: qu'est-ce qui est déterminant?