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Taxation sur des multinationales: un accord a été trouvé

US Secretary-General of the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD) Mathias Cormann, of Australia, left, accompanied by US Secretary of State Antony Blinken, speaks at the OECD headquarters in Paris, Friday, June 25, 2021. Blinken is on a week long trip in Europe traveling to Germany, France and Italy. (AP Photo/Andrew Harnik, Pool)

Mathias Cormann, secrétaire général de l'OCDE, et Antony Blinken, le Secrétaire d'État américain, à Paris. Image: AP Pool

Une centaine de pays et juridictions «ont adopté un nouveau plan» pour réformer le système fiscal international, a annoncé l'OCDE ce jeudi.



«Un jour historique»: moins d'un mois après le G7, et après des années de négociations, 130 pays, mais pas l'Irlande, se sont mis d'accord jeudi pour mieux taxer les multinationales, avec un taux minimum d'impôt «d'au moins 15%» sur les sociétés.

Pour en savoir plus: Impôt minimal en Suisse: bonne ou mauvaise nouvelle?

Quelques pays réfractaires

«Après des années de travaux et de négociations intenses, ce paquet de mesures historique garantira que les grandes entreprises multinationales paient leur juste part d'impôts partout dans le monde», a déclaré Mathias Cormann, le secrétaire général de l'Organisation de développement et de coopération économique (OCDE) qui pilote ces négociations, cité dans un communiqué.

Un petit groupe de pays, dont l'Irlande et la Hongrie, très réticents à la proposition d'accord qui était en négociation, n'ont pas signé la déclaration conclue ce jour, selon la liste fournie par l'Organisation.

Des réactions de toutes parts

Ces entreprises «ne pourront plus éviter de payer leur juste part en cachant les bénéfices générés aux Etats-Unis, ou dans tout autre pays, dans des juridictions à fiscalité plus faible», a souligné Joe Biden dans un communiqué. Et d'ajouter:

«Elles ne pourront plus non plus opposer les pays les uns aux autres dans le but de faire baisser les taux d'imposition et de protéger leurs bénéfices au détriment des recettes publiques»

Joe Biden

Sa secrétaire au Trésor, Janet Yellen, a salué «un jour historique pour la diplomatie économique». Le ministre allemand des Finances Olaf Scholz a évoqué un «pas colossal vers une plus grande justice fiscale» et son homologue français Bruno Le Maire «l'accord fiscal international le plus important conclu depuis un siècle».

Un accord qui avantage les pays riches

Si l'accord met sous pression le modèle des paradis fiscaux les plus agressifs, il devrait essentiellement profiter aux pays riches, a nuancé l'ONG Oxfam. «Les pays riches forcent les pays en développement à choisir entre un accord désavantageux et pas d'accord», a-t-elle fustigé dans un communiqué, dénonçant une «nouvelle forme de colonialisme économique».

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