Le comité interpartis opposé à l'initiative «frein aux coûts» du Centre a mis en garde lundi à Berne contre le risque d'une «médecine à deux vitesses» en cas d'acceptation du texte le 9 juin. Il lui préfère le projet du Parlement qui entrerait en vigueur en cas de non.
Alors que près de trois Suisses sur quatre se disaient favorables à l'initiative «frein aux coûts» début mars, ce texte réunit contre lui quasi tous les partis – de l'UDC aux Vert-e-s en passant par le PLR et le PS – ainsi que les associations d'infirmières et de médecins de famille. Selon ces derniers, un «oui» à cette initiative signifie que les patients devront payer de leur poche une consultation médicale sur trois au cours des 20 prochaines années.
Si le frein aux coûts avait été introduit en 2000, l'assurance de base ne prendrait, aujourd'hui, plus en charge que 37% de toutes les prestations, a calculé le comité. Un oui à l'initiative obligerait les patients à conclure des assurances complémentaires – un «cadeau» aux assureurs maladie, a souligné le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD) – qu'une partie de la population ne peut se payer. D'où la crainte d'une médecine à deux vitesses.
Le comité pour le non juge «absurde» le mécanisme, «trop restrictif et trop rigide» qui lie les coûts de santé au salaire, car les dépenses de santé seraient plafonnées selon la conjoncture économique. Si celle-ci devait baisser, comme durant la pandémie de Covid-19 par exemple, les dépenses de santé devraient être réduites.
«Absurde!», ont souligné plusieurs orateurs dont le conseiller aux Etats Hannes Germann (UDC/SH). De plus, ce frein aux coûts ne tient pas compte de facteurs tels que le vieillissement de la population et les progrès de la médecine, a regretté le comité du non lundi devant les médias.
Avec l'initiative, Confédération et cantons seraient incités à prendre des mesures, de concert avec les acteurs du système de santé, quand la croissance des coûts par personne assurée serait supérieure de 20% à l'évolution des salaires et si les partenaires tarifaires – cantons, hôpitaux, corps médical, caisses-maladie et branche pharmaceutique – n'ont pas pris de mesures à ce moment-là.
Il appartiendrait au Parlement de définir dans la loi dans quelle mesure les coûts peuvent augmenter à long terme. Le texte de l'initiative ne précise toutefois pas la forme exacte du frein aux coûts et des mesures à prendre.
Or des mesures, le Parlement en a déjà pris, rappelle le comité: c'est le contre-projet indirect qui fera loi en cas de rejet de l'initiative. Ces mesures sont plus ciblées, l'introduction d'objectifs de maîtrise des coûts pour les prestations, revus tous les quatre ans, en étant le cœur. Les cantons fixeraient leurs propres objectifs en matière de coûts et de qualité.
Ce n'est pas parce qu'on inscrit dans la Constitution l'obligation pour le Parlement d'économiser en matière de santé que l'on y trouvera plus facilement qu'aujourd'hui des majorités, ont encore précisé les parlementaires présents pour souligner l'inutilité du texte proposé par Le Centre.
Egalement dans le comité, le personnel soignant ainsi que les médecins de famille et les pédiatres craignent quant à eux une dégradation de leurs conditions de travail en cas de «oui» le 9 juin. Les économies risquent de les toucher aussi dès lors que les charges du personnel soignant constituent une grande partie des coûts de la santé.
Président de l'association des médecins de famille, Philippe Luchsinger a ainsi mis en garde contre un exode des médecins en cas d'acceptation de l'initiative. La pénurie de spécialistes s'accentuerait, a-t-il dit.
Une cinquantaine d'organisations et tous les partis sauf Le Centre et ses partenaires (PEV notamment) ont rejoint le comité et il en vient encore. Les organisations de patients n'y sont pas représentées, mais celles des consommateurs y sont, a-t-il encore été précisé à la question d'un journaliste. Le comité dit représenter quelque 400 000 collaborateurs du secteur de la santé. (jah/ats)
