Pourquoi le chaos douanier de Trump est loin d’être terminé
Un tribunal fédéral spécialisé dans les questions commerciales a déclaré jeudi illégaux les droits de douane punitifs de 10% imposés fin février par le président américain. Selon la motivation complexe du jugement, la loi invoquée par Donald Trump n’autorise des taxes coercitives sur des biens étrangers que si les Etats-Unis sont confrontés à de «grands et graves déficits de leur balance des paiements». Les conditions définies par la «Section 122» pour un tel état d’urgence économique ne sont pas réunies actuellement.
Le vote au sein du tribunal s’est établi à deux contre un. Dans son opinion dissidente, le juge minoritaire, nommé par le président républicain George W. Bush, a surtout critiqué la procédure suivie par ses deux collègues. Il a notamment jugé inapproprié que la décision ait été rendue dans le cadre d’une procédure accélérée.
Le jugement concerne les droits de douane transitoires
La Maison-Blanche n’a pas souhaité commenter dans l’immédiat cette décision, deuxième lourde défaite de Donald Trump devant la Cour du commerce international de New York. Il est fort possible que le gouvernement conteste, toutefois, le jugement devant l’instance supérieure. Le président s’est contenté de déclarer ceci:
Les conseillers économiques de Donald Trump se retrouvent toutefois face à un problème: le droit de douane punitif de 10% sur l’ensemble des importations n’est en réalité qu’une solution transitoire. Donald Trump y a eu recours après que la Cour suprême a annulé, il y a un peu plus de deux mois, les droits de douane du «Liberation Day». Même s’ils étaient légaux, les droits fondés sur la «Section 122» ne pourraient rester en vigueur que 150 jours au maximum. C’est ce que prévoit la loi correspondante de 1974. Dans le cas présent, ce délai expire fin juillet.
Le représentant américain au commerce, Jamieson Greer, prépare donc déjà la prochaine offensive douanière. A l’aide de la «Section 301», Donald Trump pourrait sanctionner les pays qui ne luttent pas assez vigoureusement contre le travail forcé et qui favorisent des pratiques commerciales déloyales. Jamieson Greer vise aussi la Suisse. Une procédure de consultation est actuellement en cours à ce sujet.
Les conséquences du jugement ne sont «pas claires»
Retour au jugement: bien que le tribunal du commerce ait déclaré, jeudi, illégaux les droits de douane punitifs de 10%, ceux-ci pourraient rester en vigueur. La décision ne concerne, en effet, que trois plaignants, comme l’a expliqué Jeffrey Schwab, du Liberty Justice Center — le cabinet d’avocats à but non lucratif représentant les plaignants — lors d’un point presse. Les plaignants étaient un fabricant de jouets, Basic Fun, un importateur d’épices, Burlap and Barrel, ainsi que l’Etat de Washington. Ils n’ont désormais plus à payer de droits supplémentaires sur les biens importés. Ils devraient aussi obtenir le remboursement des taxes déjà acquittées.
In its decision, the CIT held that Section 122 does NOT authorize the President to impose these tariffs under current economic conditions.
— Liberty Justice Center (@LJCenter) May 7, 2026
Section 122 is a narrow, time-limited tool intended to address specific balance-of-payments crises—NOT a blank check for the executive… pic.twitter.com/MB4xZzqpWi
Ce qu’il adviendra des autres importateurs n’est en revanche «pas clair», a poursuivi Jeffrey Schwab, le jugement ne disant rien à leur sujet. Le juriste a toutefois ajouté que la «Section 122» mentionne expressément que toutes les entreprises doivent être traitées de la même manière. Il serait donc illégal que certains importateurs doivent payer le droit de douane punitif, lui-même illégal, tandis que trois autres en seraient exemptés. Tout dépendra désormais de la manière dont le gouvernement réagira à cette décision, a indiqué Jeffrey Schwab. Le chaos douanier américain est donc loin d’être terminé. (trad. hun)