«Confidentiel: contient des secrets commerciaux de Migros»: le service juridique du plus grand détaillant suisse a tamponné cette phrase en rouge sur chaque lettre recommandée avec laquelle il a tenté de freiner le surveillant des prix Stefan Meierhans.
Ce dernier avait lancé ce qu'on appelle une enquête préliminaire sur le marché des denrées alimentaires bio. En 2022, il voulait savoir s'il existait des «indices d'une marge abusivement élevée sur les produits (bio) dans le commerce de détail alimentaire». En d'autres termes, il s'agissait de savoir si les distributeurs de produits bio profitaient du pouvoir d'achat élevé en Suisse.
Le fait que Stefan Meierhans ait demandé des données sensibles et qu'il ait voulu observer de plus près les marges n'a pas du tout plu à Migros. Comme le montrent les recherches, le détaillant n'a pas seulement empêché la publication d'une première version de l'analyse. Il a également exercé des pressions pour que le contenu du rapport soit édulcoré.
Or, ce «powerplay», comme on l'appelle dans le domaine, peut être retracé par la correspondance entre le service juridique de Migros et le Surveillant des prix. En vertu de la loi sur la transparence, nous avons eu accès à ces documents.
Là aussi, Migros a obtenu que d'innombrables passages soient caviardés – en raison de prétendus secrets d'affaires. La première version de l'enquête préliminaire du Surveillant des prix sur les marges bio a aussi été mise sous clé. La correspondance montre néanmoins à quels vents contraires Stefan Meierhans est confronté lorsqu'il s'attaque à un grand distributeur.
La controverse sur les marges bio a débuté au printemps 2021, lorsque le Surveillant des prix a reçu des signalements de «prix abusifs». Stefan Meierhans a saisi l'occasion pour mener une enquête préliminaire et a demandé aux six plus grands détaillants, dont la Migros, de lui fournir des données sur l'organisation des marges.
Entre mars et juin 2022, des échanges et différents contacts ont eu lieu entre le distributeur et Meierhans. Le 1er décembre, le Surveillant des prix a envoyé à Migros ses conclusions résumées dans une newsletter ainsi que le rapport détaillé correspondant. Il a fixé un délai de cinq jours ouvrables durant lequel le commerçant pouvait noircir des secrets d'affaires.
Le contenu du rapport sur les marges a provoqué un certain agacement au sein du service juridique de Migros. Il a rédigé une lettre recommandée de six pages dans laquelle il demandait de renoncer à la publication des deux documents sous leur forme actuelle. Dans le cas contraire, elle déposerait un recours — ce qui aurait signifié que le Tribunal administratif fédéral aurait dû juger le contenu avant que le rapport ne soit publié.
Migros a mis en pièces l'analyse du Surveillant des prix, assurant que celle-ci était:
Migros s'est dit «clouée au pilori de manière illégale, sans données fondées», dans sa réponse du 9 décembre. Le distributeur s'est surtout insurgé contre le fait que, selon elle, le Surveillant des prix se focalise sur les marges des grands distributeurs et les condamne «par une présentation et un langage tendancieux», alors que d'autres détaillants plus petits étaient épargnés.
Migros a ainsi fait sept demandes de modification. Elle souhaitait, par exemple, supprimer la question suivante, soulevée par le Surveillant des prix: «Faut-il partir du principe qu'il existe une situation de domination du marché par Coop et Migros, telle qu'on peut l'observer de manière similaire en Nouvelle-Zélande?»
Un graphique qui mettait en avant des données sur les marges de Migros et Coop devait également être supprimé. Migros a par ailleurs formulé des menaces: si ces modifications n'étaient pas prises en compte, elle engagerait une procédure juridique.
Cette attaque en règle a irrité le Surveillant des prix. Il a certes tenu compte des modifications dans la newsletter et procédé à des anonymisations. Mais il ne partage pas l'appréciation juridique de Migros, a-t-il écrit le 16 décembre.
Meierhans avait souligné que la newsletter serait publiée le 19 décembre 2022. Mais cela n'a pas été fait. L'article a été supprimé «en raison de clarifications juridiques», pouvait-on lire. D'innombrables médias ont alors relaté le combat défensif de Migros, qui ne voulait absolument pas donner de détails sur sa marge bio.
On sait maintenant pourquoi Stefan Meierhans a dû faire marche arrière: le 16 décembre, Migros avait en effet déposé 53 demandes de modification pour le rapport détaillé sur les marges bio. «Distorsion de la concurrence», «fausse déclaration», «secrets d'affaires», «création d'une atmosphère inadmissible»: pratiquement à chaque page du rapport, Migros demandait la suppression ou le noircissement de passages entiers.
Le rapport est «en grande partie illégal», a critiqué Migros. Les chiffres concrets concernant les marges, que le Surveillant des prix voulait probablement publier dans le rapport, sont certes censurés dans la correspondance, mais les passages connus donnent un aperçu de l'orientation de l'analyse. Meierhans dénonçait par exemple le fait que Migros et Coop ne se faisaient pas assez concurrence.
Stefan Meierhans a, lui aussi, haussé le ton. Avec ce catalogue de souhaits de modification, Migros allait «bien au-delà de ce qui était prévu à l'origine, à savoir indiquer d'éventuels secrets d'affaires». Migros demande au contraire que le rapport soit massivement raccourci.
Le service juridique de Migros n'a cependant pas baissé les bras. Dans une lettre recommandée datée du 12 janvier 2023, il a déclaré qu'il était prêt à accepter un compromis, mais qu'il restait «irrité» par le fait que seules quelques demandes avaient été prises en compte.
Migros a surtout insisté pour que les prix de production plus élevés pour les produits bio soient mentionnés ainsi que la marge prétendument comparable pour les produits bio et conventionnels. Si la nature exacte du compromis reste cachée, reste qu'un accord a été conclu. Le rapport a d'ailleurs été publié le 27 janvier 2023.
Seule une partie des demandes de modification ont été prises en compte et le rapport n'a rien perdu de sa substance, assure Stefan Meierhans.
Après avoir examiné la correspondance, il est toutefois clair que des éléments éclairants sur les marges dans le domaine du Bio ont été victimes de l'intervention de Migros. Ainsi, un graphique qui présentait des données spécifiques aux marges de Migros et Coop ne figure plus dans le rapport publié.
