L'administration US ne peut pas démarrer le remboursement des droits de douanes
Mercredi, un juge du Tribunal pour le commerce international (CIT) avait demandé à la CBP de déterminer quel aurait été le coût des importations aux Etats-Unis durant la période sans cette surtaxe afin d'entamer les remboursements aux entreprises.
Mais dans une réponse envoyée au CIT, un responsable des douanes américaines a expliqué ne pas disposer des moyens matériels nécessaires pour appliquer l'ordre du Tribunal, du fait «du volume sans précédent des remboursements» potentiels.
«Les procédures administratives et la technologie (à disposition) ne sont pas adaptées à une tâche d'une telle ampleur» et cela nécessiterait d'imposer à une part prépondérante du personnel de la CBP de s'y atteler, au détriment d'autres missions visant à «réduire les menaces imminentes à la sécurité nationale et économique».
Surtaxes très lucratives
Au total, l'agence estime que 330'000 entreprises ont importé des produits depuis l'entrée en vigueur des droits de douane voulus par le président américain Donald Trump. Ces surtaxes douanières ont généré 166 milliards de dollars de revenus et pourraient désormais être remboursées.
La Cour suprême a annulé le 20 février une large part des droits de douane mis en place par M. Trump, qui s'était appuyé sur un texte de 1977 (l'IEEPA) pour les instaurer.
Cette loi autorise en théorie l'exécutif à agir sans aval préalable du Congrès, en cas d'«urgence économique», mais cela n'implique pas la possibilité de taxer les produits, avaient estimé les juges, pour qui cette approche était anticonstitutionnelle.
Le locataire de la Maison Blanche a dans la foulée annoncé une nouvelle surtaxe de 10%, effective depuis le 24 février, se basant sur un autre texte de loi. Dans la foulée la CBP avait annoncé l'arrêt de la collecte des droits de douane s'appuyant sur l'IEEPA, également à compter du 24 février.
Cette décision ouvre la voie à de possibles remboursements des surtaxes déjà payées par les entreprises, un certain nombre d'entre elles ayant déjà déposé un recours en justice en ce sens. Le gouvernement n'a pas caché qu'il comptait attendre les décisions judiciaires avant de procéder aux remboursements demandés. (sda/ats/afp)
L’effrayant tableau de Trump:
