Le premier ministre français renonce à cette arme controversée
Le premier ministre français Sébastien Lecornu a annoncé vendredi qu'il «renonçait» à utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour gouverner, et notamment faire adopter le budget sans vote.
«Dès lors que le gouvernement ne peut plus être en situation d'interrompre les débats, il n'y a donc plus aucun prétexte pour que ces débats (parlementaires) ne démarrent pas la semaine prochaine», a déclaré le premier ministre depuis Matignon à l'adresse des oppositions qu'il va recevoir dans la matinée.
L'article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote, a été utilisé pour faire adopter tous les budgets depuis la réélection d'Emmanuel Macron en 2022. Le socle commun (droite et bloc central) n'ayant pas de majorité à l'Assemblée, cette décision du premier ministre accroit de fait le pouvoir du Parlement.
«On ne peut pas passer en force et on ne peut pas contraindre son opposition (...) Le gouvernement va devoir aussi, lui, changer de méthode, bâtir des compromis avant la séance, pendant la séance, parfois aussi après les séances» dans la navette parlementaire entre Assemblée et Sénat, a-t-il jugé.
Censure «dès la nomination»
Lecornu proposera «dans les prochains jours au Président de la République une liste de membres du gouvernement qui devront accepter de rentrer aussi dans une nouvelle méthode de partage du pouvoir avec l'Assemblée nationale». Il a appelé «chacun à faire un geste» pour «faire avancer le pays».
La France insoumise (LFI) entend toujours déposer une motion de censure «dès la nomination» du gouvernement de Sébastien Lecornu, malgré la promesse de ce dernier de ne pas utiliser le 49.3 à l'Assemblée nationale, a prévenu sur le réseau social X vendredi le coordinateur national de LFI, Manuel Bompard.
De son côté, Marine Le Pen (RN) a jugé vendredi que la décision du premier ministre de ne pas recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget était «plus respectueuse de la démocratie», se félicitant «d'un pouvoir supplémentaire» accordé aux députés.
Pour autant, elle «attend le discours de politique générale» du premier ministre en début de semaine prochaine pour voir «s'il existe une rupture ou pas», a-t-elle dit, à l'issue de son entretien avec Sébastien Lecornu, rappelant que «pour le Rassemblement national (RN), c'est la rupture ou la censure».
Nouveau vote sur les retraites
Le premier secrétaire du Parti socialiste (PS) Olivier Faure va lui demander à Sébastien Lecornu un nouveau «vote» sur la très contestée réforme des retraites de 2023, adoptée sans vote grâce à l'article 49.3 de la Constitution.
«Est-ce qu'il est prêt à ce que, d'ici au mois de décembre, les députés, les sénateurs aient la possibilité de voter pour la première fois sur une réforme qui, précisément, n'a été adoptée que grâce au 49.3», a interrogé le député avant l'entrée de la délégation socialiste pour une négociation de la dernière chance à Matignon.
Le patron du PS veut «vérifier» que «l'intention qu'il (le premier ministre) affiche» va «jusqu'au bout» et «n'est pas simplement une facilité, une habileté». (jzs/ats)