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Pneus neige: obligatoires en France dès le 1er novembre 2024

obligation des pneus hiver en France. Pneus neige pour tous les véhicules
L'autoroute à Chambéry, en Savoie.Image: imago-images

Vous allez en France bientôt? Attention à cette nouvelle loi

Chaque premier novembre, l'obligation d'avoir des pneus d'hiver sur sa voiture entre en vigueur en France, mais pas partout. On vous explique.
30.10.2024, 10:0630.10.2024, 10:06
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En France, il est désormais obligatoire d'avoir des pneus d'hiver sur son véhicule ou des pneus quatre saisons, ou au minimum de disposer d'un «équipement amovible», à comprendre, des chaines ou des chaussettes à neige. Mais pas dans tous les départements, et dans ces départements, pas dans toutes les communes. Ça promet donc si vous prévoyez dès aujourd'hui de circuler sur le territoire français. Mais pas de panique, on vous explique tout.

Pneus neige obligatoires en France
Voici les communes frontalières concernées. Tous les détails sur le site du gouvernement français.Image: capture d'écran securite-routiere.gouv.fr

Dans 48 départements, cette obligation s'applique. Même si vous ne faites qu'y passer pour aller au Sud. Et dans chaque département, c'est à la préfecture de décider les communes concernées par la loi. Ainsi, pour la Haute-Savoie, par exemple, la totalité du territoire présente cette obligation. Mais dans le Doubs, ce sont 356 communes sur 571 et dans le Jura français 272 sur 494.

Vous trouverez une carte très détaillée et de nombreuses informations sur cette page du gouvernement français relative à l'obligation aux pneus d'hiver.

Tous les véhicules à quatre roues sont concernés: véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids-lourds.

Loi Montagne et 135 euros d'amende en France

Cette loi, nommée «loi Montagne», s'applique donc du 1er novembre de chaque année jusqu'au 31 mars. En cas d'infraction, la loi prévoit une amende de 135 euros, toutefois, le ministère de l'Intérieur n'a pas encore donné de consigne pour la verbalisation des automobilistes fautifs, le temps que la population se familiarise avec ce nouveau fait:

«Nous restons donc dans une phase de pédagogie»
Une source gouvernementale de TF1
Obligation des pneus hiver en France
Ces panneaux signalent le début et la fin de l'obligation.

Un membre du gouvernement cité par TF1 indique qu'un «passage à un régime de sanction en cours de saison» est en discussion. Avant de temporiser sur l'immédiateté de la décision: il y aurait alors «un délai incompressible pour faire passer le décret devant le Conseil d'État, et le démarrage d'une grande campagne de communication pour prévenir de la fin de la période de pédagogie».

Si la plupart des automobilistes estiment le principe pertinent, certains trouvent peu intelligent d'y assortir des dates fixes et préféreraient que la loi entre en force en fonction du contexte météorologique. C'est d'ailleurs le cas en Allemagne, nous y reviendrons plus tard.

Et autre problème, en cas d'accident, vous pourriez ne pas être couvert par votre assurance, en vertu de la Loi Montagne.

Et quid de l'obligation des pneus neige en Suisse?

En Suisse, il n'y a pas d'obligation, mais une responsabilité individuelle. Cependant, chacun est tenu d'avoir la maitrise de son véhicule en toute circonstance, ainsi en cas d'accident dans de mauvaises conditions routières:

«L’assurance peut alors réduire vos prestations et vous devrez payer une partie voire l’intégralité de la réparation des dommages sur votre véhicule. L’assurance responsabilité civile, qui couvre les dommages que vous causez sur des véhicules d’autres personnes, peut également se retourner contre vous et vous demander de payer une partie des coûts»
Site de la Confédération: Les pneus d’hiver sont-ils obligatoires?

Pneus d'hiver en Allemagne: obligation situationnelle

L'obligation est qualifiée de «situationnelle». En clair, il est obligatoire de les avoir en cas de verglas, neige tassée, neige fondue, glace ou givre. Et en dehors de ces conditions hivernales, ce n'est donc pas le cas.

Pneus d'hiver en Autriche: obligation partielle

Il est obligatoire de rouler avec des pneus neige du 1ᵉʳ novembre au 15 avril lorsqu'il y a de la neige, de la neige fondue ou de la glace sur la route. Dans ce cas, le profil minimum du pneu est de 4 mm.
Toutefois, il est également toléré de rouler avec des pneus d'été munis de chaines, mais seulement si la route est totalement recouverte de glace ou de neige.

Pneus d'hiver parfois obligatoires en Italie

En Italie, c'est plus compliqué, il n'y a pas d'obligation uniforme, mais des réglementations régionales en fonction des provinces. Vous pouvez trouver les informations sur les obligations sur ce site (en italien), mais nous vous prévenons, il n'est pas du tout facile d'y naviguer.

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