«C’est très préoccupant, il peut y avoir des contagions»
L’attaque conjointe d’Israël et des Etats-Unis contre l’Iran obéit-elle aux règles du droit international?
Robert Kolb: Non. Cette attaque contrevient à l’article 2, paragraphe 4 de la Charte des Nations Unies, qui interdit l’utilisation de la force, sauf exceptions reconnues. Ces exceptions sont:
- La légitime défense en cas d’attaque imminente ou déjà consommée.
- Des résolutions du Conseil de sécurité en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, qui donneraient autorisation.
- Une invitation du gouvernement local pour accomplir sur son territoire des actes qui impliquent l’utilisation de la force.
Aucune de ces trois exceptions n’est satisfaite dans le cas présent.
Cette attaque est donc problématique?
Quand les Etats ont l’impression qu’ils ne sont plus liés par des règles qui restreignent l’utilisation de la force, cela signifie que la force va se propager dans les années suivantes, chacun croyant par exemple qu’il peut bombarder un territoire pour les causes les plus diverses. Cette dérive s’accélère depuis plusieurs années, l’invasion de l’Ukraine parla Russie en est un exemple patent. Les gens continuent de raisonner selon les vues du juriste allemand Carl Schmitt.
C’est-à-dire?
Carl Schmitt, célèbre théoricien du droit, qui adhéra au parti nazi en 1933 avant de tomber en disgrâce en 1936 aux yeux de la SS, divise le monde entre amis et ennemis. Si c’est mon ami qui attaque un tiers, ce n’est pas une agression. Mais si c’est mon ennemi qui attaque ce tiers, alors, c’est une agression. Ceux qui pensent comme cela sont incapables de raisonner en règles et en conséquence à long terme de la violation de ces règles. Si on veut un monde avec de la violence endémique, il faut raisonner dans un espace sans règles.
Y a-t-il eu un âge d’or du droit international?
Attention à la confusion! Les journalistes la font souvent. Le règles régissant l’engagement de la force armée sont une très petite partie du droit international, même si c’est une partie fort visible et très importante. Ce dernier vaut pour toutes sortes de questions, qu’il s’agisse du transport aérien, de la pêche en mer ou des brevets médicaux. Les domaines régis par des règles internationales se comptent par milliers.
Même s’il y a eu des périodes où ce recours a été limité du fait de l’équilibre des puissances et d’une politique de dissuasion très forte, surtout pendant la guerre froide.
Au sortir de la guerre froide, dans les années 1990, il y a eu des interventions armées menées sous des mandats de l’ONU, non?
Oui. On parle ici d’opérations armées menées sous l’égide du chapitre VII de la Charte: en 1990-1991 pour libérer le Koweït envahi par l’Irak; en 1992 pour intervenir dans un conflit civil en Somalie, cela s’était d’ailleurs mal passé; en 1994 après le génocide au Rwanda; en 1995 pour mettre un terme à la guerre en Bosnie.
A quand remonte le tournant à partir duquel on peut dire que les puissances se sont assises sur le droit international réglant l’emploi de la force?
La Russie, puissance tutélaire de l’ancienne Yougoslavie, l’amie de la Serbie et du Monténégro, aurait mis son véto à une résolution du Conseil de sécurité. Au terme de cette guerre, la Serbie a accepté de retirer ses troupes du Kosovo.
Face à de tels blocages, quelles sont les solutions pour rendre au droit international sa primauté?
Le droit international, tel que nous l’entendons ici, n’apporte pas toujours des solutions. C’est pourquoi certains décident d’intervenir en dehors des règles du droit international pour sauver des vies, par exemple. C’est l’une des raisons invoquées par les Etats-Unis et Israël pour attaquer l’Iran.
C’est un dilemme.
Oui. Mais faire parler la force de façon illégale au regard du droit international, y compris pour sauver des vies, c’est enclencher un processus avec, à terme, des conséquences graves.
Transposons cette logique du bon plaire aux relations entre voisins, et alors, on le voit bien, c’est la raison du plus fort qui l’emporte, avec des spirales de violence, au mépris des valeurs qui fondent notre civilisation.
Les Nations Unies, en devenant de plus en plus un club du Sud-Global, où les démocraties sont pour ainsi dire absentes, l’Iran étant un bon exemple, n’ont-elles pas une part de responsabilité dans le recul du droit international?
Oui, c’est certain. Sauf que, lorsque nous, Occidentaux, étions majoritaires à l’ONU, imposant notre néo-colonialisme et nos manières de voir dans un deux poids deux mesures, nous ne nous plaignions pas du tout.
Rappelons ici que l’ONU n’impose rien. Seul le Conseil de sécurité peut décider de mesures contraignantes, mais ce ne sont pas les Etats du Sud qui y dominent. Une organisation réaliste groupe ensemble les Etats existants, pas ceux qu’on pourrait désirer.
Il n’en reste pas moins que l’ONU passe aujourd’hui aux yeux de beaucoup, en Occident, pour un organisme au service de dictatures.
Oui, il y a des dictatures parmi les pays membres de l’ONU. Et il ne faut pas croire que la seule vision en vigueur dans ses rangs est celle des droits de l’homme. Ce n’est pas le cas. Mais l’atout, justement, des Nations Unies, est de mettre sous un même toit des Etats différents sur plusieurs plans mais qui se parlent et qui peuvent permettre l’action en cas d’accord entre eux.
Après le coup de force des Etats-Unis et d’Israël contre l’Iran, faut-il s’attendre à une dégradation plus poussée encore des règles de droit international?
Des règles de droit international en général, pas nécessairement. Ce qui est en jeu dans l’attaque contre l’Iran, ce sont les règles sur la sécurité collective et l’utilisation de la force. Ces règles sont en déshérence. En termes de stabilité mondiale, c’est très préoccupant. Et peut-être peut-il en effet y avoir des contagions sur d’autres règles, à force de répéter que le «monde régi par les règles» appartient au passé.