Les pouvoirs du ministre de la police israélienne seront limités
La Cour suprême israélienne a décidé jeudi de limiter temporairement la capacité du ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, à nommer de hauts responsables au sein de la police.
Itamar Ben Gvir a rapidement réagi à cette décision en affirmant sur son compte X qu'il continuerait de «nommer des personnes qui appliquent sa politique, comme il l'a fait jusqu'à présent».
Selon l'arrêt de la Cour suprême, les «nominations à des fonctions de haut niveau et sensibles au sein de la police et du système pénitentiaire à partir du grade de commissaire adjoint ne se feront que sur recommandation d'une commission consultative, avec notification préalable de sept jours à la conseillère juridique du gouvernement, qui sera habilitée à donner son avis sur la nomination».
La Cour suprême a annoncé sa décision au lendemain d'une journée complète d'audience consacrée à l'examen de plusieurs recours déposés par des particuliers et des ONG, demandant aux juges d'ordonner au Premier ministre Benjamin Netanyahou de limoger Itamar Ben Gvir, accusé par les plaignants de porter atteinte à l'indépendance de la police.
L'arrêt est valable jusqu'au 3 mai, la Cour ayant donné aux principales parties concernées un délai pour tenter de trouver un compromis acceptable avant de statuer éventuellement sur le fond de l'affaire.
Conflit entre justice et gouvernement
Dans une lettre adressée à la Cour suprême, la procureure générale de l'Etat, Gali Baharav-Miara, avait soutenu le point de vue des requérants en accusant Itamar Ben Gvir «d'abuser de sa fonction afin d'influencer de manière illégitime l'activité de la police israélienne dans les domaines les plus sensibles de l'application de la loi et des enquêtes».
L'affaire constitue le dernier exemple en date du conflit entre le pouvoir judiciaire et le gouvernement de Benjamin Netanyahou, l'un des plus à droite de l'histoire du pays.
Gali Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, fait l'objet d'une procédure de destitution intentée par l'exécutif, qui lui reproche d'avoir contesté la légalité de plusieurs projets de loi majeurs, dont celui de réforme de la justice. Ce projet avait profondément divisé le pays en 2023 avant d'être suspendu avec la guerre de Gaza.
Ce projet visait notamment à limiter considérablement les pouvoirs de la Cour suprême, jugée partisane par Benjamin Netanyahou et ses alliés, les détracteurs du gouvernement dénonçant une volonté de supprimer tous les contre-pouvoirs et une dérive illibérale. (ag/ats)