On sait quand Sarkozy pourrait être libéré
Presque trois semaines après son entrée derrière les hauts murs de la prison de la Santé, Nicolas Sarkozy va-t-il recouvrer la liberté ? La cour d'appel de Paris examine lundi la demande de l'ex-président, dont l'incarcération dans le procès libyen a suscité de vifs débats.
La cour examinera à 09h30 la demande de mise en liberté déposée par les avocats de l'ex-chef de l'Etat dans les minutes qui avaient suivi son entrée en prison, le 21 octobre. Il devrait comparaître en visioconférence et la décision devrait être rendue dans la journée, selon une source judiciaire, ce qui donnerait lieu à sa libération dans la foulée en cas de feu vert de la justice.
La défense de Nicolas Sarkozy, 70 ans, n'a pas souhaité faire de déclaration.
«Gravité exceptionnelle»
L'ancien champion de la droite est incarcéré à la prison de la Santé à Paris en raison de sa condamnation avec mandat de dépôt assorti d'une exécution provisoire pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite pour un ex-président dans l'histoire de la République française.
Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l'a condamné à cinq ans de prison ferme, reconnu coupable d'avoir sciemment laissé ses collaborateurs démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi pour solliciter un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.
Plus que la condamnation, c'est le mandat de dépôt l'envoyant en prison qui avait suscité la stupeur. Pour les juges, il est justifié par la «gravité exceptionnelle» des faits. Pour Nicolas Sarkozy, il a été motivé par la «haine».
Une autre échéance capitale
Ce critère de la gravité des faits de nature à «troubler l'ordre public» ne pourra pas être retenu dans l'examen de la mise en liberté de Nicolas Sarkozy. Son appel replace son incarcération dans les critères de la détention provisoire, qui diffèrent de ceux de l'exécution de peine.
Selon l'article 144 du code de procédure pénale, le maintien en détention n'est possible que s'il est l'«unique moyen» de protéger des preuves, d'empêcher pressions ou concertations, de prévenir fuite ou récidive, ou de le protéger. Sinon, Nicolas Sarkozy devra être remis en liberté sous contrôle judiciaire, éventuellement assigné à résidence avec un bracelet électronique.
Une autre échéance judiciaire capitale attend également Sarkozy dans la foulée. Déjà condamné définitivement dans l'affaire des écoutes, l'ancien président saura le 26 novembre si la Cour de cassation valide ou non sa condamnation en appel dans l'affaire Bygmalion, à un an d'emprisonnement dont six mois ferme aménageables pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012. (jzs/ats)