L'UDC mise sur un calcul qui comporte une faille
Embouteillages, trains bondés, pénurie de logements, criminalité, disparition des espaces verts, pouvoir d’achat en berne: pour le comité à l’origine de l’initiative contre une Suisse à 10 millions d’habitants, les étrangers sont responsables de tous les maux. Leur nombre doit donc être limité.
Mais, pour les opposants, cette initiative signerait la fin de la libre circulation des personnes. «Faux», a rétorqué le comité mardi lors d'une conférence de presse. Chiffres à l'appui, les représentants UDC soutiennent que l'immigration sera encore possible. Problème: leur calcul ne tient pas la route.
40 000 personnes par an?
Si l’initiative est acceptée, la population suisse ne devra pas dépasser 10 millions d’habitants d’ici 2050. Le Conseil fédéral serait donc chargé de prendre des mesures pour freiner à temps la croissance démographique.
Il ne s’agirait pas d’un arrêt de l’immigration, «mais d’un juste équilibre», assurer la conseillère nationale Sandra Sollberger (UDC/BL). Selon elle, la Suisse pourrait ainsi continuer d’accueillir chaque année 40 000 «personnes et travailleurs qualifiés».
Ce nombre découle d’un calcul simple: d’ici à 2050, un million de personnes pourraient encore immigrer, selon les initiants. Il suffit donc de diviser ce total par les 24 années restantes. Résultat: 40 000 entrées annuelles. D’après l'UDC, cela couvrirait les besoins du pays: une main-d’œuvre qualifiée, principalement issue de l’UE, leurs proches les plus directs, ainsi que les personnes ayant droit à l’asile.
Cela représenterait nettement moins que les 100 000 personnes qui, selon l'UDC, immigrent chaque année en net. Il faudrait donc réduire l’immigration de 60 000 personnes par an. Une tâche qui s’annonce difficile – voire impossible sans porter atteinte aux droits humains et à la libre circulation des personnes.
Le regroupement familial dans le viseur
L'UDC réclame en particulier des mesures dans le domaine de l’asile. Les initiants l'assurent: il ne s’agit pas de violer le droit international, mais de mieux appliquer les règles existantes et de combler les failles.
Parmi celles-ci, ils pointent le regroupement familial, c’est-à-dire le droit de vivre avec ses proches. Ce mécanisme est dans le viseur du parti, surtout dans le domaine de l’asile. Il entraînerait chaque année une forte hausse, une migration «directement vers les systèmes sociaux», selon Marcel Dettling, président de l'UDC. C’est donc là que le Conseil fédéral devrait intervenir en priorité.
En moyenne, environ 2000 personnes par an rejoignent des bénéficiaires de l’asile via le regroupement familial. Cela correspond à 2% de l’immigration nette. En y ajoutant les enfants nés en Suisse, la population augmente d’environ 4000 personnes par an en raison de ces regroupements dans le domaine de l’asile.
L'UDC souhaite également restreindre le regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire – celles qui n’ont pas obtenu l’asile, mais dont le renvoi est impossible pour des raisons juridiques ou techniques. Il est «absurde», selon Marcel Dettling, que des personnes sans statut de séjour clair puissent faire venir leur conjoint et leurs enfants. Cela concerne entre 110 et 150 personnes par an.
Violation des droits humains
Les restrictions touchant le regroupement familial en provenance d’Etats tiers, hors Union européenne (UE), auraient un impact plus important: environ 8000 personnes par an pourraient ainsi être empêchées d’entrer en Suisse.
Mais même en supprimant totalement le regroupement familial dans l’asile, pour les admissions provisoires et pour les Etats tiers, l’effet resterait limité à un peu moins de 12 000 personnes. En outre, la Suisse risquerait de violer la Convention européenne des droits de l’homme. Selon les opposants, il faudrait alors la dénoncer.
L'UDC ne compte en revanche pas toucher au regroupement familial pour les citoyens de l’UE, du moins pour les proches directs, comme les enfants ou les parents. Or, ce canal représente à lui seul quelque 28 000 arrivées par an. Autrement dit, près des trois quarts du quota de 40 000 personnes seraient déjà entamés.
Selon Thomas Matter (UDC/ZH), il existe néanmoins de nombreux cas où des membres plus éloignés de la famille – comme les beaux-parents de citoyens européens – viennent s’installer en Suisse. Mais leur nombre exact n’est pas connu: le Secrétariat d’Etat aux migrations ne distingue pas ces situations dans ses statistiques.
Marcel Dettling cible également ce qu’il appelle la «migration de travail à temps partiel en provenance de l’UE»: des personnes qui travaillent quelques mois en Suisse, obtiennent ainsi un droit de séjour, perçoivent des aides sociales et font venir leur famille. L'élu UDC souhaite mettre fin à ces pratiques. Là encore, aucune donnée précise n’est disponible sur leur ampleur réelle.
Au final, cette analyse met en évidence les failles du calcul de l'UDC. Sans mesures touchant l’immigration en provenance de l’UE, l’objectif paraît difficilement atteignable – un point sur lequel les opposants ne manquent pas d’alerter.
Par ailleurs, le quota hypothétique de 40 000 personnes par an ne serait réalisable qu’à condition d’introduire des restrictions sévères dès 2027. Or, même en cas d’acceptation de l’initiative, cela n’est pas prévu. Les premières mesures n’interviendraient qu’une fois la population suisse portée à 9,5 millions d’habitants – ce qui, au rythme actuel, devrait se produire au début des années 2030. (adapt. tam)