Depuis 1996, le premier service de comparaison de Suisse Comparis passe le marché au crible pour guider ses utilisateurs vers la meilleure offre, que ce soit pour les voitures d'occasion, les appartements ou les assurances. Il obtient ainsi 80 millions de vues par an, dont un million pour des comparatifs d'assurance. Mais en ce qui le concerne, Comparis s'est jusqu'à présent refusé à une transparence totale.
Pendant des années, l'entreprise a refusé de s'enregistrer auprès de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) en tant qu'intermédiaire d'assurance, et de faire vérifier ses indicateurs. Mais la Finma a contraint Comparis à le faire dans le cadre d'une procédure dite d'enforcement. Comparis s'y est opposée devant le Tribunal administratif fédéral et vient de perdre sur toute la ligne. Un litige qui donne un aperçu des millions de francs que rapporte le marché des comparateurs de caisses maladie.
Chaque année, en novembre, lorsque les nouvelles primes d'assurance maladie arrivent, le nombre de visites sur Comparis.ch explose. Les internautes veulent savoir où les primes sont les moins chères. Mais Comparis ne se contente pas de comparer, la plateforme sert aussi d'intermédiaire pour la conclusion de contrats d'assurance.
Les résultats sont accompagnés d'un lien qui mène directement à l'offre. Pour chaque signature de contrat, Comparis encaisse environ 50 francs. Chaque année, l'entreprise encaisse ainsi environ 10 millions de francs de la part des compagnies d'assurance.
La Finma voit dans ce modèle commercial un potentiel d'abus et remet en question l'indépendance de Comparis. En effet, le service en ligne pourrait favoriser certaines assurances dans la comparaison. Comparis le conteste et nie que cette incitation existe pour un service de comparaison indépendant.
Lors d'un comparatif des fournisseurs d'accès à Internet, Comparis n'a, toutefois, pris en compte que les fournisseurs qui payaient des commissions, comme le révélait le Tages-Anzeiger en 2023. Comparis a ensuite promis de s'améliorer.
Afin d'éviter de telles irrégularités dans le secteur des caisses maladie, Comparis doit désormais se faire surveiller par la Finma. Pour cela, l'opérateur doit communiquer en détail toutes les commissions, rabais et honoraires. De plus, la Finma prescrit que les intermédiaires d'assurance doivent informer les consommateurs de leurs liens d'intérêts.
Comme Comparis ne s'est pas soumis à ces règles jusqu'à présent, l'entreprise a gravement enfreint le droit suisse de la surveillance, selon la Finma. Comparis a généré chaque année des millions de chiffre d'affaires sans se conformer à la législation sur les marchés financiers. La Finma a donc menacé de confisquer les bénéfices. Comparis a constitué des provisions à cet effet, bien que cette mesure soit considérée comme improbable. En outre, les frais de surveillance de la Finma ne s'élèvent qu'à 475 francs par an.
Comparis a cité le litige avec la Finma comme l'une des nombreuses raisons d'un licenciement collectif il y a un an. La raison principale avait toutefois été que le chiffre d'affaires du groupe s'était effondré alors que les coûts augmentaient. La stratégie de croissance avait été trop ambitieuse.
Pour contrer les critiques de la Finma, les exploitants de Comparis ont eu recours à une astuce de droit financier en créant une société sœur par le biais de laquelle ils ont effectué les transactions avec les caisses-maladie et qu'ils ont enregistrée auprès de la Finma. Celle-ci a alors accusé Comparis d'avoir contourné la loi.
De plus, Comparis a déposé un courriel de la Finma datant de 2010, selon lequel l'enregistrement n'était pas nécessaire. Or, le tribunal a démontré à Comparis que la demande ne contenait pas toutes les informations nécessaires à cet effet.
Daniel Jositisch, professeur de droit pénal et conseiller de Comparis, a qualifié la procédure de la Finma dans ce cas de délicate du point de vue de l'Etat de droit. Le Tribunal administratif fédéral réfute cette appréciation. Selon lui, la Finma a tout fait correctement, aussi bien selon l'ancien que le nouveau droit des assurances.
Entre-temps, l'entreprise a fait savoir qu'elle acceptait le jugement et qu'elle s'enregistrait auprès de la Finma. Richard Eisler, fondateur et président du conseil d'administration de Comparis, se considère néanmoins comme une victime potentielle des autorités. Et de déclarer:
Il espère maintenant que la Finma ne continuera pas à entraver la concurrence à l'avenir et qu'il n'en résultera aucun désavantage pour les consommateurs.
La contradiction demeure. Comparis et la Finma justifient leur vision différente par le même argument: la protection des consommateurs.
