Les choses se corsent politiquement pour les intermédiaires de l'assurance maladie. Le conseiller national UDC Benjamin Giezendanner a été le premier à les prendre pour cible en dénonçant les «rémunérations abusives» de ces derniers dans une motion visant à interdire leurs pratiques. Une activité qui rapporte, en effet, près d'un demi-milliard de francs.
Le PS s'empare désormais aussi du sujet. Les conseillères nationales Nadine Masshardt et Barbara Gysi ont déposé deux motions visant à interdire les commissions excessives des intermédiaires. Elles demandent en outre que les assureurs mettent en place un bureau d'information indépendant, financé par les caisses.
Ce service sera chargé d'enquêter sur des cas signalés par les clients. En cas de soupçon de violation des règles, il doit les transmettre à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et à l'Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma).
Nadine Masshardt veut limiter les commissions versées aux courtiers à 50 francs, au lieu de 70 actuellement, pour l'assurance de base. La politicienne souhaite également limiter les commissions versées pour les assurances complémentaires à six primes mensuelles. Aujourd'hui, elles sont au moins deux fois plus élevées, soit douze primes mensuelles ou plus.
Toutes deux s'opposent, tout comme Benjamin Giezendanner, au nouvel accord de branche que les associations de caisses maladie Curafutura et Santésuisse ont mis en vigueur le 1er septembre 2023.
La nouvelle convention est «considérablement plus faible» dans deux domaines essentiels, comme l'écrivent Nadine Masshardt et Barbara Gysi dans leurs motions. Premièrement, la commission de surveillance externe est remplacée par un bureau d'annonce interne qui ne peut ni prononcer de sanctions ni informer les autorités des infractions.
Deuxièmement, la limite maximale définie pour les indemnités des intermédiaires est supprimée dans le domaine complémentaire. Dans l'ancienne convention, il s'agissait de douze primes mensuelles.
Pour les deux politiciennes du PS, il est clair que la suppression du plafond d'indemnisation pour les assurances complémentaires pourrait entraîner des paiements de commissions excessifs pour les assurances complémentaires.
Les associations professionnelles Curafutura et Santésuisse ne sont pas d'accord. «Nous avons adapté l'accord de branche à la nouvelle situation légale, qui prévoit des sanctions sévères contre les intermédiaires peu sérieux», écrivent-elles.
Selon les associations, les assurés pourront à l'avenir s'adresser très facilement aux autorités. «Il est donc judicieux de mettre d'abord en œuvre la nouvelle loi, avant de créer de nouvelles lois ayant le même objectif.»
Traduit et adapté de l'allemand par Tanja Maeder
