Affaire F-35: Viola Amherd bientôt convoquée pour s'expliquer
«Le prix fixe ne s'applique pas», a admis publiquement le ministre de la Défense, Martin Pfister la semaine dernière. Dans le dossier des coûts des avions F-35, la Suisse se heurte à un mur face aux États-Unis. Le département fédéral de la Défense (DDPS) estime les surcoûts à entre 650 millions et 1,3 milliard de francs.
La prédécesseure de Pfister et collègue de parti, Viola Amherd, a longtemps affirmé qu'on achèterait les avions à des «prix garantis». En septembre 2020, la population avait approuvé un plafond de dépenses de six milliards à une très faible majorité: 50,1%.
Ce miroir aux alouettes a suscité la colère du Parlement. Avant les vacances d'été, la commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a décidé de mener une inspection.
Des employés fédéraux questionnés
Objectif: déterminer «si, rétrospectivement, on peut conclure à des lacunes dans la gestion du Conseil fédéral lors de la négociation des contrats», écrivait la CdG-N dans un communiqué début juillet. Il s'agit aussi de vérifier si le Conseil fédéral et le département de la Défense ont communiqué de manière appropriée avec le Parlement et la population.
Selon certaines informations, la sous-commission en charge d'inspecter se compose de neuf représentants de tous les groupes parlementaires. Elle se réunira cette semaine pour une première séance.
Même si elle ne dispose pas des mêmes prérogatives qu'une commission d'enquête parlementaire (CEP), la Commission de gestion peut néanmoins recourir à des instruments juridiques puissants dans le cadre d'une inspection.
Elle peut convoquer des employés fédéraux en activité ou l'ayant été. Ceux-ci sont tenus de fournir à la commission «des informations complètes et véridiques».
Le conseiller national lucernois David Roth (PS), président de la sous-commission en question, n'a pas souhaité révéler l'identité des personnes auditionnées. D'autres membres de la sous-commission se sont toutefois déjà exprimés sur cette question avant la pause estivale.
Des avis juridiques controversés
Ils ont cité de nombreuses personnalités clés dans l'acquisition des avions, qui ne travaillent plus ou ne travailleront plus longtemps au DDPS. Outre l'ancienne ministre de la Défense Viola Amherd, son ancien secrétaire général Toni Eder, l'ancien chef de projet F-35 Darko Savic, le commandant de l'armée de l'air Peter Merz, qui quittera ses fonctions fin novembre, et l'ancien chef de l'armement Martin Sonderegger devraient également être convoqués.
La commission souhaite aussi se pencher sur la manière dont les services compétents ont traité les nombreux avis juridiques externes ainsi qu'un rapport critique du contrôle financier sur l'acquisition des F-35.
Dans le cadre d'un accord avec les Etats-Unis, le DDPS avait commandé deux avis juridiques au célèbre cabinet d'avocats zurichois Homburger. Ces avis, datant de 2023, ont été publiés la semaine passée. Ils confirment l'impression que le soi-disant «prix fixe» était juridiquement irréfutable, même si une lecture critique soulève des doutes quant à cette conclusion.
Contrairement aux employés fédéraux, la commission de gestion ne peut pas interroger les collaborateurs de Homburger. Elle a toutefois le droit de demander des informations et d'obtenir des documents auprès du cabinet «dans la mesure où cela est nécessaire à l'exercice de sa haute surveillance».
(Traduit de l'allemand par Valentine Zenker)