En Suisse, les magasins sont fermés le dimanche – en principe. Le droit du travail de la Confédération interdit en effet d'employer du personnel à ce moment-là. Diverses exceptions, par exemple pour les magasins dans les gares et les aéroports, pour les boulangeries, les kiosques ou les boutiques de stations-service, ont conduit à un assouplissement de l'interdiction au cours des dernières années. Une nouvelle exception pourrait bientôt s'y ajouter.
Le Conseil fédéral pourrait permettre aux grandes villes de définir des zones touristiques dans lesquelles certains commerces seraient autorisés à employer du personnel en permanence le dimanche. En 2023, le département du ministre de l'Economie Guy Parmelin (UDC) a mis en consultation une modification de l'ordonnance allant dans ce sens.
Ni les partisans ni les opposants n'ont été satisfaits. Pour les cantons, la réglementation proposée est trop restrictive, d'abord parce qu'elle crée des facilités en premier lieu pour les commerces de luxe. Et deuxièmement, parce que seules les villes de plus de 60 000 habitants et dont la part d'hôtes étrangers dans les nuitées dépasse 50% pourraient en profiter. Il s'agit de Zurich, Genève, Lucerne, Bâle, Lausanne, Berne et Lugano. De leur côté, la gauche et les syndicats s'opposent par principe à une augmentation des ventes dominicales.
Depuis la fin de la procédure de consultation, le projet est resté silencieux. Mais les choses commencent à bouger. En effet, Parmelin a lié la suite de son action à ce que les commissions économiques compétentes du Parlement pensent d'une initiative cantonale du canton de Zurich sur le même sujet. Celle-ci demande que le nombre maximum de ventes dominicales autorisées passe de 4 à 12 par an. La commission compétente du Conseil des Etats a approuvé l'initiative en octobre. On sait désormais quand sa commission sœur du Conseil national se prononcera à ce sujet: le 20 ou le 21 janvier.
Une approbation est probable. L'UDC et le PLR, qui soutiennent probablement l'initiative en bloc, représentent 12 des 25 membres de la Commission de l'économie du Conseil national. Avec les partisans du Centre et du PVL, cela devrait suffire pour obtenir une majorité.
Une décision de Parmelin sur les zones touristiques ne devrait pas se faire attendre longtemps, et on s'attend à ce qu'il aille jusqu'au bout de son projet. Reste à savoir dans quelle mesure il tiendra compte des critiques et supprimera, par exemple, les restrictions d'assortiment ou permettra l'extension à davantage de villes. Etant donné que la résistance contre des heures d'ouverture plus libérales est élevée lors des votations, une mise en œuvre restrictive devrait être privilégiée.
Le projet vise à remédier à une inégalité. Dans les lieux touristiques de montagne, les magasins peuvent aujourd'hui déjà employer du personnel le dimanche pendant la saison. En revanche, ce n'est pas le cas dans les villes, où le nombre de touristes est nettement plus élevé.
Parmelin peut modifier cela de sa propre initiative. Aucun référendum ne serait possible contre la modification de l'ordonnance. Toutefois, les opposants peuvent faire de la résistance au niveau cantonal. Le droit du travail de la Confédération ne règle que si et quand du personnel peut être employé. Ce sont les lois cantonales sur la fermeture des magasins qui déterminent si les magasins peuvent également ouvrir le dimanche. Seuls quelques cantons, comme l'Argovie, les ont complètement supprimées.
La loi sur les ouvertures des magasins devrait être modifiée dans le canton de Zurich, qui a montré le plus grand intérêt pour une libéralisation. Une initiative en ce sens a été provisoirement soutenue par le Grand Conseil il y a plus de trois ans. Elle permettrait la création de zones touristiques. Depuis, rien ne s'est passé. L'initiatrice et conseillère cantonale Cristina Cortellini (Parti vert'libéral) a déclaré que le Parlement cantonal attendait l'issue de la Berne fédérale et qu'il verrait ensuite.
Si le Grand Conseil soutenait la libéralisation, les opposants pourraient lancer un référendum. Cela semble probable. Une procédure similaire devrait également être adoptée à Berne ou à Bâle. Toutefois, le gouvernement cantonal de Bâle-Ville a déjà fait savoir qu'il n'était pas intéressé par une libéralisation. Le gouvernement de la ville de Berne ne veut pas non plus entendre parler de cette idée, comme l'a rapporté CH Media. Il y a un an, le canton de Lucerne ne voulait pas encore prendre position.
Il est donc bien possible que l'étape de libéralisation tant attendue par certains ne se traduise finalement en Suisse alémanique que par l'ouverture des magasins le dimanche dans quelques rues de Zurich. Là, cela pourrait être rentable, du moins en termes de nombre: lors de la vente dominicale du 8 décembre, 50 000 personnes se sont rendues dans la seule Bahnhofstrasse.
Adaptation française: Valentine Zenker
