Grande victoire pour les magasins à Genève
A Genève, les magasins pourront finalement ouvrir dimanche prochain. Ce retournement de situation de dernière minute est dû au Tribunal fédéral (TF). Celui-ci a accordé l'effet suspensif au recours que lui avaient soumis Genève Commerces et la Nouvelle organisation des entrepreneurs (NODE).
L'effet suspensif n'est que rarement accordé par le TF, a rappelé mardi la secrétaire générale de Genève Commerces Flore Teysseire. Si la décision réjouit les magasins, elle ne leur offre qu'un délai très court pour s'organiser. Les plus petites enseignes risquent de ne pas pouvoir en profiter.
Conditions strictes
L'ouverture sans condition des magasins employant du personnel le dimanche 22 décembre dans le canton de Genève avait été autorisée, dans un premier temps, par l'Office cantonal de l'inspection et des relations de travail (OCIRT). Cette décision avait cependant été contestée en justice par les syndicats SIT et Unia.
La Chambre administrative de la Cour de justice leur avait donné raison. Elle avait estimé qu'une autorisation exceptionnelle devait rester obligatoire. Or, les conditions à remplir pour obtenir cette autorisation sont tellement strictes qu'elle aurait, en réalité, empêché les magasins d'ouvrir dimanche prochain.
Majoration salariale
Dans un communiqué, Genève Commerces et la NODE disent déplorer «le timing engendré par le recours des syndicats contre la décision de l'OCIRT». Les commerces avaient en effet pris leur disposition au début du mois d'octobre pour une ouverture dominicale, avant de devoir revoir leurs plans au début du mois de décembre.
Maintenant, ils se retrouvent à 5 jours de la date, à devoir tout reconsidérer et certains ne seront pas en mesure «d'utiliser ce bol d'air plus que nécessaire pour des questions logistiques». Genève Commerces et la NODE regrettent aussi la confusion dans l'esprit des gens que «ces allers-retours» pourraient provoquer.
Dans un communiqué, la conseillère d'Etat Delphine Bachmann, responsable du département de l'économie et de l'emploi (DEE), s'est félicitée de la décision du TF. «C'est une excellente nouvelle pour l'économie locale».
La magistrate a aussi rappelé que le contrat-type de travail prévoit le paiement d'une majoration salariale de 100% pour le personnel qui travaillera le 22 décembre. (ats)