«Insupportable»: ils veulent taxer le trafic de transit en Suisse
Le Conseil des Etats souhaite une taxe de transit pour le trafic routier qui traverse la Suisse sans s'y arrêter. Il a accepté jeudi à l'unanimité une motion de Marco Chiesa (UDC/TI) en ce sens.
Le montant de la taxe doit être fixé en fonction de la densité du trafic, de l'heure et du jour de la semaine de manière à inciter les véhicules à circuler à certains moments plutôt que d'autres. L'objectif est de lisser le trafic de transit sur les autoroutes, en particulier sur les axes nord-sud.
Le produit de la taxe serait affecté au Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Les véhicules exonérés de telles taxes en vertu d'accords internationaux ne seraient pas concernés. La taxe doit être compatible avec les obligations internationales de la Suisse, comme celles vis-à-vis de l'UE.
Agir urgemment
Chiesa a rappelé que la Confédération est tenue constitutionnellement de protéger les régions alpines contre les effets négatifs du trafic de transit et de limiter les nuisances. «Il ne s'agit pas d'une illusion, mais d'un devoir constitutionnel», a-t-il souligné.
«Voulons-nous changer quelque chose ou rester dans l'inertie?» a lancé Marco Chiesa. Heidi Z'Graggen (Centre/UR) a demandé d'agir urgemment, certains villages uranais subissant de plein fouet le trafic de contournement. La protection de la population suisse doit avoir la priorité, a abondé Stefan Engler (Centre/GR).
Fabio Regazzi (Centre/TI) a lui relevé qu'outre le Tessin et Uri, presque tous les cantons sont touchés par le trafic de transit. Plusieurs orateurs ont relevé que la base technique existe, puisque 177 postes-frontières sont déjà équipés de caméras reconnaissant automatiquement les plaques d'immatriculation.
Changement de la Constitution
Le Conseil fédéral était opposé. Le ministre des transports Albert Rösti a dit comprendre les problèmes soulevés. Mais il a renvoyé aux mesures déjà prises pour lutter contre le trafic sur les axes nord-sud. Il s'est en outre demandé comment l'UE réagirait si la Suisse prend une telle décision, même si l'introduction d'une taxe de transit ne contrevient pas aux accords entre la Suisse et l'UE.
Le ministre a également relevé que cela nécessite un changement de la Constitution. Une dérogation approuvée par les Chambres fédérales ne suffirait pas.
Rösti a encore souligné des obstacles administratifs. La disposition impliquerait dans les faits de surveiller l'ensemble des postes-frontières en Suisse. Il serait également difficile de définir le caractère «particulier» d'un arrêt en Suisse pour toutes les liaisons de transit envisageables.
Sans succès. Le National devra confirmer. Il devra aussi se prononcer sur des motions identiques de Greta Gysin (Vert-e-s/TI), Bruno Storni (PS/TI), Simon Stadler (Centre/UR), Simone Gianini (PLR/TI) et Paolo Pamini (UDC/TI). Ces représentants des cantons d'Uri et du Tessin, des deux côtés du tunnel du Gothard, sont soutenus par de nombreux parlementaires de tous les partis, sauf du PVL. (jzs/ats)