Le rapport de la commission d'enquête parlementaire (CEP) sur la débâcle de Credit Suisse est sur la table du Conseil des Etats. La Chambre débat lundi d'une série de mesures de régulation des banques, en particulier sur les fonds propres et le rôle de la FINMA.
La CEP a publié son rapport très attendu en décembre dernier. Elle a conclu en substance que la mauvaise gestion de Credit Suisse par ses responsables, pendant des années, est à l'origine de sa chute en mars 2023. Les autorités fédérales n'ont pas commis de faute, mais ont accumulé des manquements à tous les niveaux. La FINMA n'a par ailleurs pas suffisamment joué son rôle de régulateur.
En plus d'un rapport très touffu, la CEP a déposé quatre motions et six postulats sur le thème de la régulation bancaire. La législation «too big to fail» doit être adaptée. Ces interventions seront traitées dans les deux Chambres, le 10 mars au Conseil des Etats, le 18 au National.
Le renforcement du gendarme financier de la Confédération, la FIMNA, sera notamment au centre de l'attention. La CEP veut lui donner plus de pouvoir.
La FINMA devrait pouvoir faire efficacement appliquer ses procédures d'application de la loi. Elle devrait aussi pouvoir infliger des amendes à des grandes banques et leur ordonner une planification précoce des fonds propres. Le Conseil fédéral est d'accord avec ces mesures.
La question des fonds propres des banques d'importance systémique sera aussi débattue. Une motion déposée par la CEP vise à limiter l'octroi d'allègements aux banques d'importance systémique par rapport aux prescriptions en matière de fonds propres et de liquidités. Le Conseil fédéral n'est pas convaincu par l'idée.
A ce propos, le journal dominical alémanique SonntagsZeitung relevait récemment qu'UBS s'oppose aux demandes de la ministre des finances Karin Keller-Sutter d'augmenter ses fonds propres. La PLR saint-galloise aurait exigé que le géant bancaire accroisse son capital de 15 à 25 milliards de francs d'ici à 2030.
Le débat se tiendra dans un contexte tendu. La gauche a obtenu une session extraordinaire en troisième semaine. Le PS entend faire interdire les dons des grandes banques aux partis via deux motions qui seront traitées dans les deux Chambres. Il a dénoncé en ouverture de session la «collusion» du camp bourgeois avec le lobby bancaire, qui empêcherait toute régulation vraiment efficace du secteur. (jzs/ats)
