L'initiative «Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical», lancée par un comité citoyen formé notamment de médecins, de pharmaciens et de droguistes, entend agir contre la pénurie de médicaments importants et de matériel médical. Actuellement, environ 1000 produits différents font défaut en Suisse. La pandémie de Covid-19 a aussi révélé que du matériel important n'était parfois plus livrable pour les laboratoires.
L'approvisionnement en médicaments est essentiel pour la population. Et c'est un enjeu central, a confirmé la ministre de la santé, Elisabeth Baume-Schneider, mercredi devant les médias.
C'est un problème sur le plan mondial et pas seulement suisse. Il touche en particulier les produits bon marché et les médicaments de base, comme les sirops antibiotiques pour les petits enfants. Les causes sont multiples et complexes et s'expliquent notamment par la globalisation du secteur et la concentration des substances actives dans quelques pays. Le secteur pharmaceutique se concentre sur des médicaments innovatifs qui promettent des gros bénéfices.
Même en période normale, les entreprises concernées ne sont pas des fournisseurs fiables. Il est donc urgent d'agir, car la sécurité de la population est menacée.
Le Conseil fédéral partage ces préoccupations, indique-t-il mercredi. Il a déjà pris des mesures en 2023, notamment la remise des quantités de médicaments nécessaires au traitement, le remboursement des médicaments préparés par les pharmacies ou encore la remise de médicaments en quantités fractionnées.
Et en août 2024, le Conseil fédéral a adopté un volet de mesures prévoyant par exemple d’étendre l’obligation de stocker les médicaments vitaux. En outre, il est prévu de conclure des contrats de capacité avec les fabricants afin de garantir un volume de production défini pour certains médicaments.
Mais l'initiative n'est pas suffisamment ciblée, a souligné la ministre. Elle ne met pas l'accent au bon endroit en intégrant des domaines qui ne sont pas essentiels.Le contre-projet direct vise les domaines où il est le plus urgent d'agir et où l'effet est le plus marqué. Il s'agit notamment des médicaments bon marché et fréquemment utilisés, comme les analgésiques, les vaccins et les antibiotiques.
Un domaine où la Confédération ne peut aujourd'hui pas agir par manque de compétences en matière d'approvisionnement. Elle ne peut agri qu'en cas de menace de graves pénuries de médicaments vitaux et lors d'épidémies ou de pandémies.
Le contre-projet, qui doit être présenté d'ici l'été, doit lui donner plus de compétences, notamment là où le marché ne peut pas assurer à lui seul un approvisionnement sans faille. Les cantons, qui sont responsables de garantir les soins, et l'économie, qui doit assurer l'approvisionnement en produits thérapeutiques, seront intégrés au projet.
Concrètement, le Conseil fédéral propose d'introduire un nouvel article constitutionnel qui permette à la Confédération de prendre des mesures appropriées si l'approvisionnement devait être menacé, a indiqué Elisabeth Baume-Schneider.
L'initiative veut également élargir les compétences de la Confédération. Mais pour le Conseil fédéral, l'objectif est formulé de manière trop ouverte. Il risque de rester sans effet.
Par ailleurs, le gouvernement souhaite se concentrer sur les domaines prioritaires de l'approvisionnement. Contrairement à l'initiative, il n'estime pas nécessaire d'intervenir dans la distribution ou la promotion de la recherche et du développement. «Ce n'est pas son rôle», a encore avancé la Jurassienne. «Une aide supplémentaire ne règle pas les problèmes d'approvisionnement» (mbr/ats)
