Le National empoigne ce plan controversé du Conseil fédéral
Le National empoigne mardi le controversé plan d'économies pour les années 2027 à 2029. La droite défendra l'agriculture de coupes tandis que la gauche fera front contre le paquet dans son ensemble. Les débats, prévus sur au moins deux jours, s'annoncent intenses.
Le plan élaboré par le Conseil fédéral a été pensé pour prévenir un trou dans les caisses attendu ces prochaines années en raison du financement de la 13e rente AVS et de l'armée. Le gouvernement tire la sonnette d'alarme depuis un certain temps, alors que les comptes ont jusqu'à présent bouclé dans les chiffres noirs.
Le programme prévoit des économies de 8,5 milliards de francs entre 2027 et 2029. Elles touchent pratiquement tous les domaines sauf l'armée qui voit son budget augmenté.
Tailler 50 millions dans l'agriculture
Le Conseil des Etats a baissé d'un tiers, à 5,5 milliards, le volume de ces économies à l'issue de longues discussions l'hiver dernier. La commission des finances du National propose une épargne totale de 5,9 milliards, soit environ 400 millions de plus que ce que souhaite la Chambre des cantons.
Elle recommande de tailler dans l'agriculture à hauteur d'un peu plus de 50 millions par année alors que le Conseil des Etats voulait préserver ce secteur. La coupe reste deux fois moins grande que ce que prévoyait le Conseil fédéral.
La commission veut en parallèle générer des recettes supplémentaires de 175 millions par année en taxant davantage les importations agroalimentaires. L'UDC va monter au créneau pour épargner le secteur.
La menace d'un référendum
La gauche elle rejette le plan d'allègement fiscal en bloc. Elle déplore les larges coupes de plusieurs milliards prévues dans la politique climatique, la recherche et la coopération internationale.
Les débats risquent d'être animés en particulier sur le transport régional et l'environnement. Ces deux secteurs ont été sauvés de justesse en commission du National alors que le Conseil des Etats avait approuvé des coupes. La droite va faire pression pour les maintenir.
Ce alors que la commission a trouvé des sources de revenus qui permettent cette souplesse. Elle veut accélérer la mise en oeuvre d'un mécanisme qui force les banques d'importance systémique à contribuer financièrement au risque assumé par la Confédération. Il serait déployé dès 2027 et générerait des recettes supplémentaires estimées à 140 millions de francs par année.
Les deux Chambres doivent tomber d'accord d'ici la fin de la session, sans quoi la mise en oeuvre du plan risque d'être retardée. La gauche a déjà brandi la menace d'un référendum. La population devrait se prononcer en septembre s'il aboutit. (jzs/ats)