Crans-Montana: la procureure du Valais peut-elle être écartée?
Qui devrait vraiment enquêter sur l'incendie du Constellation à Crans-Montana? La question divise les milieux judiciaires. L'avocate vaudoise Miriam Mazou est montée au créneau à ce propos, relaie 24 heures. Elle défend les proches d'une jeune victime vaudoise.
La femme de droit a adressé une lettre officielle au Ministère public valaisan le samedi 10 janvier: elle y réclame la désignation d'un ou une procureur(e) extraordinaire, autrement dit venant d'un autre canton.
Une nomination que la loi sur l'organisation de la Justice valaisanne autorise, en théorie, dans certains contextes. On y lit en effet que:
A noter aussi que: «En cas d'empêchement ou de récusation de tous les membres du bureau du Ministère public, le procureur extraordinaire est élu et assermenté par le Grand Conseil». Et «satisfaire aux conditions de l'article 27», cela veut simplement dire «être titulaire du brevet d'avocat» ou titre jugé équivalant.
Un problème d'indépendance?
L'avocate fonde sa demande sur la nature même de l'enquête. A savoir: examiner les responsabilités des autorités communales de Crans-Montana, entre autres. Ce qui signifie donc qu'un procureur valaisan devrait donc enquêter sur des organes valaisans. Et cela poserait un problème d'indépendance, avance Maître Mazou
L'ampleur nationale et internationale du drame du 1er janvier renforce cette nécessité, argue-t-elle. Invoquant aussi l'image que revoie la procédure, ainsi menée à l'interne: «L’impartialité de la justice, c’est aussi l’apparence d’indépendance aux yeux des parties.»
Elle a par ailleurs sollicité, le jeudi 8 janvier, une copie du dossier de l'affaire auprès du Ministère public — qu'elle n'a toujours pas obtenue. Et cela bien que sa démarche ne dépende pas du contenu de ce dossier, précise-t-elle. C'est désormais à la justice valaisanne de statuer sur ce sujet (ou, éventuellement, au Grand Conseil du canton). (dag)